\nLes r\u00e8gles d\u00e9pendent de diff\u00e9rents facteurs : le type de v\u00e9hicule, le poids. Les caract\u00e9ristiques des plaques d\u2019immatriculation sont nombreuses.
\nMais alors comment s\u2019y retrouver ?<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques des plaques d\u2019immatriculation et leur conformit\u00e9.<\/span><\/h2>\nCaract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales obligatoires.<\/h3>\n
Les plaques d\u2019immatriculation<\/a> doivent r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs r\u00e8gles. Parmi les plus g\u00e9n\u00e9rales :
\n– Elles doivent \u00eatre fix\u00e9es et pos\u00e9es de mani\u00e8re lisible. A la charge du propri\u00e9taire de les changer si elles sont d\u00e9grad\u00e9es ou illisibles.<\/p>\nLien :<\/p>\n
https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F20319<\/a><\/p>\nSource : Service public<\/p>\n
– Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation doit \u00eatre \u00e9crit sur la plaque en une ou deux lignes.
\n– Elles doivent comporter le symbole europ\u00e9en et la lettre \u00ab F \u00bb pour indiquer le pays France<\/p>\n![\"Symbole](\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/symbole-europeen-pour-PI.png\")
Symbole europ\u00e9en.<\/figcaption><\/figure>\n-Elles doivent comporter un identifiant territorial arborant le logo officiel de la r\u00e9gion de son choix et pas forc\u00e9ment celle du domicile.<\/p>\n![\"Exemple](\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-region-31-pi-130x300.png\")
Exemple d\u2019identifiant territorial (31) et du logo officiel de la r\u00e9gion (Occitanie).<\/figcaption><\/figure>\nLien :<\/p>\n
https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000020237128<\/a><\/p>\nSource : legifrance.gouv.fr
\n– Chaque couleur de plaque d\u2019immatriculation a un sens pr\u00e9cis :
\nLes plaques d\u2019immatriculation<\/a> peuvent \u00eatre vertes, noires, rouges, jaunes ou encore sur fond blanc.<\/p>\nMais qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/span><\/h4>\nTout d’abord, les plaques d\u2019immatriculation<\/a> vertes correspondent \u00e0 des plaques r\u00e9serv\u00e9es aux ambassadeurs, consuls, corps diplomatique ou encore personnel diplomatique.
\nEnsuite, les plaques d\u2019immatriculation<\/a> rouges concernent les v\u00e9hicules en transit comme des v\u00e9hicules import\u00e9s par exemple. Ce type de plaques est provisoire et pour les obtenir, il faut remplir des crit\u00e8res pr\u00e9cis comme pouvoir pr\u00e9senter un justificatif de r\u00e9sidence principale hors de l\u2019Union europ\u00e9enne doubl\u00e9 d\u2019un justificatif de pr\u00e9sence temporaire sur le territoire fran\u00e7ais, entre autres.<\/p>\nPuis viennent les plaques d\u2019immatriculations<\/a> jaunes correspondent aux anciennes plaques d\u2019immatriculation qui sont au format \u00ab FNI \u00bb. Il n\u2019y a aucune obligation de les changer pour les convertir au format actuel \u00ab SIV \u00bb sauf dans les cas suivants :
\n– si une des deux ou les deux plaques sont d\u00e9grad\u00e9es, abim\u00e9es, illisibles ou ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es.
\n-Si une d\u00e9marche de Carte Grise est effectu\u00e9e comme un changement d\u2019adresse ou un changement de titulaire : sur un format FNI cela entrainera syst\u00e9matiquement une conversion et donc un changement de num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Par cons\u00e9quent les plaques d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule devront \u00eatre chang\u00e9es pour arborer le nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation au format actuel \u00ab SIV \u00bb.<\/p>\nAussi, les v\u00e9hicules dits de \u00ab collection \u00bb b\u00e9n\u00e9ficient de la couleur noire.<\/p>\n![\"Plaque](\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/plaque-vehicule-de-collection-300x72.png\")
Plaque d\u2019immatriculation sur fond noir, d\u2019un v\u00e9hicule de collection.<\/figcaption><\/figure>\nEnfin, la plus courante reste la plaque d\u2019immatriculation sur fond blanc, qui n\u2019est autre que le format classique pour un v\u00e9hicule standard immatricul\u00e9 au format SIV.<\/p>\n
En termes les caract\u00e9ristiques obligatoires d\u2019une plaque d\u2019immatriculation, cette liste est non exhaustive. Pour que la plaque d\u2019immatriculation soit conforme en tout point, elle doit \u00e0 tout prix \u00eatre \u00ab homologu\u00e9e \u00bb. Alors, comment s\u2019assurer de la conformit\u00e9 totale des plaques d\u2019immatriculations ?<\/p>\n
La conformit\u00e9 et l\u2019homologation des plaques d\u2019immatriculation.<\/h3>\n
Les plaques d\u2019immatriculation<\/a> doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un professionnel du secteur comme Bureau Carte Grise. Ces professionnels assurent que le mod\u00e8le de plaque est conforme au mod\u00e8le homologu\u00e9 : sur chaque plaque est inscrit de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile un num\u00e9ro d\u2019homologation.<\/p>\nL’arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 1996 fixe les conditions d’homologation .<\/p>\n
Lien de l\u2019arr\u00eat\u00e9 :
\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000193190<\/a><\/p>\nSource : legifrance.gouv.fr<\/p>\n
A savoir :<\/span><\/p>\nil est tout \u00e0 fait possible de faire personnaliser ses plaques d\u2019immatriculation<\/a> sans enlever les \u00e9l\u00e9ments obligatoires. On peut ajouter sur ses plaques une phrase courte, par exemple, tant qu\u2019elle ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8res injurieux, discriminants ou racistes. La condition pour cela, est que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations obligatoires restent compl\u00e8tement lisibles.
\nSi vous souhaitez des plaques d\u2019immatriculation personnalis\u00e9es \u00e0 votre go\u00fbt, cliquez sur le lien ci-dessous :<\/p>\nhttps:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/plaques-immatriculation<\/a><\/p>\nLa dimension impos\u00e9e des plaques joue un r\u00f4le dans leur conformit\u00e9.<\/p>\n
Une voiture par exemple aura une plaque d\u2019une dimension de 520×110 mm, c\u2019est une taille dite \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb pour ce type de v\u00e9hicule. A contrario, les motos les tricycles \u00e0 moteur ou quadricycles \u00e0 moteur aura une dimension standard de 210×130 mm. (L\u2019ajout d\u2019une personnalisation n\u2019est pas possible pour ce type de plaque en raison des dimensions plus petites que celle d\u2019une voiture.)<\/p>\n
Quelle(s) plaque(s) pour quel v\u00e9hicule ?<\/span><\/h2>\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par les plaques d\u2019immatriculation.<\/h3>\n
L\u2019ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ont l\u2019obligation d\u2019avoir une immatriculation avec une ou deux plaque(s) d\u2019immatriculation fix\u00e9e(s) de mani\u00e8re inamovible sur le v\u00e9hicule. Seule exception les v\u00e9hicules de travaux publics.
\nBien qu\u2019ayant l\u2019obligation d\u2019\u00eatre immatricul\u00e9, les deux-roues \u00e0 moteur (motocyclettes et cyclomoteurs), tricycles et quadricycles \u00e0 moteur, v\u00e9hicule agricoles ou forestiers \u00e0 moteur sont amen\u00e9s \u00e0 n\u2019avoir qu\u2019une seule plaque d\u2019immatriculation \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule.
\nA l\u2019inverse une voiture se doit d\u2019avoir deux plaques d\u2019immatriculation : une \u00e0 l\u2019arri\u00e8re et l\u2019autre \u00e0 l\u2019avant du v\u00e9hicule.<\/p>\n
Lien :<\/p>\n
\n– Elles doivent \u00eatre fix\u00e9es et pos\u00e9es de mani\u00e8re lisible. A la charge du propri\u00e9taire de les changer si elles sont d\u00e9grad\u00e9es ou illisibles.<\/p>\n
Lien :<\/p>\n
https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F20319<\/a><\/p>\n Source : Service public<\/p>\n – Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation doit \u00eatre \u00e9crit sur la plaque en une ou deux lignes. -Elles doivent comporter un identifiant territorial arborant le logo officiel de la r\u00e9gion de son choix et pas forc\u00e9ment celle du domicile.<\/p>\n Lien :<\/p>\n https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000020237128<\/a><\/p>\n Source : legifrance.gouv.fr Tout d’abord, les plaques d\u2019immatriculation<\/a> vertes correspondent \u00e0 des plaques r\u00e9serv\u00e9es aux ambassadeurs, consuls, corps diplomatique ou encore personnel diplomatique. Puis viennent les plaques d\u2019immatriculations<\/a> jaunes correspondent aux anciennes plaques d\u2019immatriculation qui sont au format \u00ab FNI \u00bb. Il n\u2019y a aucune obligation de les changer pour les convertir au format actuel \u00ab SIV \u00bb sauf dans les cas suivants : Aussi, les v\u00e9hicules dits de \u00ab collection \u00bb b\u00e9n\u00e9ficient de la couleur noire.<\/p>\n Enfin, la plus courante reste la plaque d\u2019immatriculation sur fond blanc, qui n\u2019est autre que le format classique pour un v\u00e9hicule standard immatricul\u00e9 au format SIV.<\/p>\n En termes les caract\u00e9ristiques obligatoires d\u2019une plaque d\u2019immatriculation, cette liste est non exhaustive. Pour que la plaque d\u2019immatriculation soit conforme en tout point, elle doit \u00e0 tout prix \u00eatre \u00ab homologu\u00e9e \u00bb. Alors, comment s\u2019assurer de la conformit\u00e9 totale des plaques d\u2019immatriculations ?<\/p>\n Les plaques d\u2019immatriculation<\/a> doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un professionnel du secteur comme Bureau Carte Grise. Ces professionnels assurent que le mod\u00e8le de plaque est conforme au mod\u00e8le homologu\u00e9 : sur chaque plaque est inscrit de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile un num\u00e9ro d\u2019homologation.<\/p>\n L’arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 1996 fixe les conditions d’homologation .<\/p>\n Lien de l\u2019arr\u00eat\u00e9 : Source : legifrance.gouv.fr<\/p>\n A savoir :<\/span><\/p>\n il est tout \u00e0 fait possible de faire personnaliser ses plaques d\u2019immatriculation<\/a> sans enlever les \u00e9l\u00e9ments obligatoires. On peut ajouter sur ses plaques une phrase courte, par exemple, tant qu\u2019elle ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8res injurieux, discriminants ou racistes. La condition pour cela, est que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations obligatoires restent compl\u00e8tement lisibles. https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/plaques-immatriculation<\/a><\/p>\n La dimension impos\u00e9e des plaques joue un r\u00f4le dans leur conformit\u00e9.<\/p>\n Une voiture par exemple aura une plaque d\u2019une dimension de 520×110 mm, c\u2019est une taille dite \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb pour ce type de v\u00e9hicule. A contrario, les motos les tricycles \u00e0 moteur ou quadricycles \u00e0 moteur aura une dimension standard de 210×130 mm. (L\u2019ajout d\u2019une personnalisation n\u2019est pas possible pour ce type de plaque en raison des dimensions plus petites que celle d\u2019une voiture.)<\/p>\n L\u2019ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ont l\u2019obligation d\u2019avoir une immatriculation avec une ou deux plaque(s) d\u2019immatriculation fix\u00e9e(s) de mani\u00e8re inamovible sur le v\u00e9hicule. Seule exception les v\u00e9hicules de travaux publics. Lien :<\/p>\n
\n– Elles doivent comporter le symbole europ\u00e9en et la lettre \u00ab F \u00bb pour indiquer le pays France<\/p>\n
\n– Chaque couleur de plaque d\u2019immatriculation a un sens pr\u00e9cis :
\nLes plaques d\u2019immatriculation<\/a> peuvent \u00eatre vertes, noires, rouges, jaunes ou encore sur fond blanc.<\/p>\nMais qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/span><\/h4>\n
\nEnsuite, les plaques d\u2019immatriculation<\/a> rouges concernent les v\u00e9hicules en transit comme des v\u00e9hicules import\u00e9s par exemple. Ce type de plaques est provisoire et pour les obtenir, il faut remplir des crit\u00e8res pr\u00e9cis comme pouvoir pr\u00e9senter un justificatif de r\u00e9sidence principale hors de l\u2019Union europ\u00e9enne doubl\u00e9 d\u2019un justificatif de pr\u00e9sence temporaire sur le territoire fran\u00e7ais, entre autres.<\/p>\n
\n– si une des deux ou les deux plaques sont d\u00e9grad\u00e9es, abim\u00e9es, illisibles ou ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es.
\n-Si une d\u00e9marche de Carte Grise est effectu\u00e9e comme un changement d\u2019adresse ou un changement de titulaire : sur un format FNI cela entrainera syst\u00e9matiquement une conversion et donc un changement de num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Par cons\u00e9quent les plaques d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule devront \u00eatre chang\u00e9es pour arborer le nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation au format actuel \u00ab SIV \u00bb.<\/p>\nLa conformit\u00e9 et l\u2019homologation des plaques d\u2019immatriculation.<\/h3>\n
\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000193190<\/a><\/p>\n
\nSi vous souhaitez des plaques d\u2019immatriculation personnalis\u00e9es \u00e0 votre go\u00fbt, cliquez sur le lien ci-dessous :<\/p>\nQuelle(s) plaque(s) pour quel v\u00e9hicule ?<\/span><\/h2>\n
Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les plaques d\u2019immatriculation.<\/h3>\n
\nBien qu\u2019ayant l\u2019obligation d\u2019\u00eatre immatricul\u00e9, les deux-roues \u00e0 moteur (motocyclettes et cyclomoteurs), tricycles et quadricycles \u00e0 moteur, v\u00e9hicule agricoles ou forestiers \u00e0 moteur sont amen\u00e9s \u00e0 n\u2019avoir qu\u2019une seule plaque d\u2019immatriculation \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule.
\nA l\u2019inverse une voiture se doit d\u2019avoir deux plaques d\u2019immatriculation : une \u00e0 l\u2019arri\u00e8re et l\u2019autre \u00e0 l\u2019avant du v\u00e9hicule.<\/p>\n