{"id":6442,"date":"2024-02-09T10:45:43","date_gmt":"2024-02-09T10:45:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/?p=6442"},"modified":"2025-11-07T14:59:03","modified_gmt":"2025-11-07T14:59:03","slug":"les-co-titulaires-sur-la-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/les-co-titulaires-sur-la-carte-grise\/","title":{"rendered":"Le(s) co-titulaire(s) sur la Carte Grise."},"content":{"rendered":"<h2>Guide complet<\/h2>\n<p>Bien souvent on \u00e9voque la notion de titulaire de la Carte grise. Mais qu\u2019en est-il du\/des co-titulaire(s) ? A quoi correspond(ent) il(s) ? Et quels sont leurs droits ?<\/p>\n<h2><span style=\"text-decoration: underline;\">Le co-titulaire sur la Carte Grise.<\/span><\/h2>\n<h3>Qu\u2019est-ce que c\u2019est : D\u00e9finition du terme.<\/h3>\n<p>Selon la loi, ce sont des co-propri\u00e9taires qui n\u2019ont pas obligatoirement des liens de parent\u00e9 avec le titulaire de la Carte Grise. Ils sont autant propri\u00e9taires du v\u00e9hicule que le titulaire principal qu\u2019importe la part qu\u2019ils ont sur le v\u00e9hicule. Tout comme le titulaire, le ou les co titulaires ont des droits et des devoirs.<br \/>\nLien :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F10477\">https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F10477<\/a><\/p>\n<p>Source : Service-public.fr<\/p>\n<p>Le choix qui se pose pour apparaitre comme titulaire ou co titulaire se fait au moment de l\u2019achat du v\u00e9hicule. Que ce soit pour une facture ou lors du remplissage du Certificat de Cession avec le vendeur. Dans ce dernier cas (qui est le plus courant), le titulaire du v\u00e9hicule sur la Carte Grise sera toujours le premier nom et pr\u00e9nom mentionn\u00e9 \u00e0 la ligne \u00ab je soussign\u00e9 \u00bb dans l\u2019encadr\u00e9 \u00ab nouveau propri\u00e9taire \u00bb sur le Certificat de Cession.<\/p>\n<p>Si d\u2019autres noms et pr\u00e9noms apparaissent sur la ligne, par d\u00e9faut, ils seront saisis comme des co titulaires puisqu\u2019il ne peut y avoir qu\u2019un titulaire principal. A contrario, il n\u2019y a pas de limite au nombre de co titulaires sur une Carte Grise.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une conversion FNI, en pr\u00e9sence de l\u2019exception des deux titulaires principaux sur les anciens formats de Carte Grise, le processus sera le m\u00eame. Le premier nom mentionn\u00e9 deviendra le titulaire principal. Le second nom mentionn\u00e9 deviendra le co titulaire de la Carte Grise au nouveau format.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Le saviez-vous ?<\/span><br \/>\nLe co titulaire peut aussi bien \u00eatre une personne physique qu\u2019une personne morale.<\/p>\n<h3>Leur saisie sur la Carte Grise.<\/h3>\n<p>C&rsquo;est en case C4.1 sur la Carte grise que les co-titulaires apparaissent.<\/p>\n<figure id=\"attachment_6443\" aria-describedby=\"caption-attachment-6443\" style=\"width: 300px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-6443\" src=\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/co-tit-3-300x209.png\" alt=\"C4.1 encadr\u00e9 en rouge avec le nombre total de propri\u00e9taire du v\u00e9hicule sur la Carte Grise.\" width=\"300\" height=\"209\" srcset=\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/co-tit-3-300x209.png 300w, https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/co-tit-3.png 460w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-6443\" class=\"wp-caption-text\">C4.1 encadr\u00e9 en rouge avec le nombre total de propri\u00e9taire du v\u00e9hicule sur la Carte Grise.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Tous les co titulaires ne peuvent pas apparaitre avec leur identit\u00e9 compl\u00e8te (nom\/pr\u00e9nom) saisie, par faute de place sur le Certificat d\u2019Immatriculation.<\/p>\n<p>Pour les signifier, un nombre apparait juste apr\u00e8s la mention C4.1. Ce nombre indique le nombre total de propri\u00e9taire du v\u00e9hicule (titulaire et co-titulaires inclus). Le premier co-titulaire voit son identit\u00e9 enti\u00e8rement saisie sur une seule et m\u00eame ligne en C4.1.<br \/>\nDans l\u2019exemple ci-dessus, on constate le nombre 2. Cela indique qu\u2019il y a un titulaire principal et un co-titulaire sur cette Carte Grise. En tout, cela repr\u00e9sente donc 2 propri\u00e9taires.<\/p>\n<h2><span style=\"text-decoration: underline;\">Le co-titulaire : ses droits et ses obligations.<\/span><\/h2>\n<h3>Les droits du co-titulaire sur le v\u00e9hicule.<\/h3>\n<p>L\u2019avantage d\u2019avoir une part de propri\u00e9t\u00e9 reconnue sur le v\u00e9hicule.<br \/>\nLe co-titulaire poss\u00e8de une part de propri\u00e9t\u00e9 sur le v\u00e9hicule. Administrativement, le titulaire ou d\u2019autres co-titulaires ne pourront pas vendre le v\u00e9hicule sans son accord. L\u2019ensemble des propri\u00e9taires doivent manifester ce consentement en signant chacun, la vente du v\u00e9hicule, pour pouvoir vendre le bien qu\u2019ils ont en commun.<\/p>\n<p>Dans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, s\u2019il y avait inscrit le chiffre \u00ab 4 \u00bb \u00e0 la place du chiffres \u00ab 2 \u00bb, cela aurait signifi\u00e9 qu\u2019il y aurait 4 propri\u00e9taires du v\u00e9hicule. C&rsquo;est \u00e0 dire 1 titulaire principal, 1 co-titulaire inscrit en C4.1 et 2 autres co- titulaires dont le nom n\u2019apparait pas sur la Carte Grise.<\/p>\n<p>Si une vente du v\u00e9hicule s\u2019\u00e9tait effectu\u00e9e, il aurait fallu la signature des quatre propri\u00e9taires et pas seulement des deux mentionn\u00e9s sur la Carte Grise. En d\u2019autres termes, il aurait d\u00fb y avoir la signature du titulaire et des trois autres co titulaires de la Carte Grise pour permettre la vente.<\/p>\n<h4><span style=\"text-decoration: underline;\">Diff\u00e9rents cas expos\u00e9s :\u00a0<\/span><\/h4>\n<p>L\u2019avantage d\u2019\u00eatre co titulaire du v\u00e9hicule grandit dans le cas o\u00f9 le titulaire et le\/la co titulaire sont mari\u00e9 ( e ) s. sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens.<br \/>\nEn effet, en cas de mariage sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens, le co titulaire mari\u00e9 peut aussi bien vendre seul qu\u2019effectuer une demande d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de divorce, il apparait plus facile de devenir titulaire de la Carte Grise si l\u2019on est d\u00e9j\u00e0 co titulaire, en \u00e9tant mari\u00e9 au titulaire sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens. Pour cela, il suffit de faire une d\u00e9marche de Changement d\u2019Etat matrimonial.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9marches sont moins on\u00e9reuses et plus faciles lorsque le titulaire et le co titulaire mentionn\u00e9s sur la Carte Grise sont mari\u00e9s.<\/p>\n<p>Lien :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/aide-et-contact\/co-titulaires\">https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/aide-et-contact\/co-titulaires<\/a><br \/>\nSource : ants.gouv.fr<\/p>\n<p>L\u2019avantage de pouvoir \u00eatre reconnu(e) comme co propri\u00e9taire, sans avoir le permis pour autant.<br \/>\nPour tous les titulaires principaux, un permis de conduire dans la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule qu\u2019il souhaite immatriculer, est obligatoire.<br \/>\nLien :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000006177098\/\">https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000006177098\/<\/a><br \/>\nSource : Legifrance.gouv.fr<\/p>\n<p>Le co-titulaire a cet avantage de ne pas avoir besoin de pr\u00e9senter un permis de conduire pour apparaitre en tant que co-titulaire sur la Carte Grise. Seul une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 suffit. (de type Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9, Passeport ou Livret de famille.)<\/p>\n<h3>Les obligations du co-titulaire.<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019il souhaite \u00eatre mentionn\u00e9, le co-titulaire se doit de signer le certificat de cession dans l\u2019encadr\u00e9 \u00ab nouveau propri\u00e9taire \u00bb. Sans quoi il ne pourra pas apparaitre sur la Carte Grise ou sa signature lui sera redemand\u00e9e. D\u00e8s qu&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment est retoqu\u00e9, cela entraine des d\u00e9lais de retard dans le traitement de la demande.<\/p>\n<p>Il doit \u00e9galement \u00e9crire distinctement son identit\u00e9 sur le Cerfa \u00ab Demande de certificat d\u2019Immatriculation d\u2019un V\u00e9hicule \u00bb 13750*05, \u00e0 la ligne consacr\u00e9e au co-titulaire. Sa signature sur ce document est \u00e9galement obligatoire pour qu\u2019il puisse apparaitre sur la Carte Grise au moment de la saisie.<\/p>\n<p>Pour corr\u00e9ler les informations d\u00e9clar\u00e9es sur le CERFA \u00ab Demande de certificat d\u2019Immatriculation d\u2019un V\u00e9hicule \u00bb, il est obligatoire de transmettre une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Egalement que les informations mentionn\u00e9es soient coh\u00e9rentes avec celle d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n<figure id=\"attachment_6444\" aria-describedby=\"caption-attachment-6444\" style=\"width: 216px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-6444\" src=\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/cerfa-demande-dimmatriculation-co-titulaire-216x300.png\" alt=\"La ligne consacr\u00e9e au co titulaire sur le CERFA \u00ab Demande de certificat d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule \u00bb, encadr\u00e9e en rouge.\" width=\"216\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/cerfa-demande-dimmatriculation-co-titulaire-216x300.png 216w, https:\/\/www.bureau-carte-grise.fr\/article\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/cerfa-demande-dimmatriculation-co-titulaire.png 585w\" sizes=\"auto, (max-width: 216px) 100vw, 216px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-6444\" class=\"wp-caption-text\">La ligne consacr\u00e9e au co titulaire sur le CERFA \u00ab Demande de certificat d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule \u00bb, encadr\u00e9e en rouge.<\/figcaption><\/figure>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Le saviez-vous ?<\/span><br \/>\nIl est possible de rajouter un co titulaire \u00e0 tout moment comme de le supprimer, d\u2019un commun accord.<br \/>\nLien :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F10613\">https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F10613<\/a><\/p>\n<p>Source : service-public.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guide complet Bien souvent on \u00e9voque la notion de titulaire de la Carte grise. 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