Le contr\u00f4le d’acc\u00e8s au SIV<\/strong> \u00e9volue afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9marches d’immatriculation en France. En effet, un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 en juillet 2025 introduit de nouvelles conditions d’habilitation ainsi que des contr\u00f4les renforc\u00e9s pour les professionnels autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/strong>.<\/p>\n Ces nouvelles mesures ont pour objectif de mieux lutter contre les fraudes tout en s\u00e9curisant les donn\u00e9es des automobilistes. Elles concernent aussi bien les garages, les concessionnaires que les professionnels habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des d\u00e9marches de carte grise pour le compte de leurs clients.<\/p>\n Quelles sont les nouvelles r\u00e8gles ? Quels professionnels sont concern\u00e9s ? Quelles cons\u00e9quences pour les automobilistes ? Voici ce qu’il faut retenir.<\/p>\n Le Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV<\/a>)<\/strong> est la base de donn\u00e9es nationale qui centralise l’ensemble des informations relatives aux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en France.<\/p>\n Il permet notamment d’enregistrer :<\/p>\n Toutefois, l’acc\u00e8s au SIV est strictement encadr\u00e9. Seuls certains professionnels habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur peuvent effectuer directement des op\u00e9rations dans ce syst\u00e8me.<\/p>\n \u00c0 lire \u00e9galement : <\/span>Qui peut faire une carte grise ?<\/em>\u00a0<\/span><\/a><\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, les autorit\u00e9s constatent une augmentation des fraudes<\/a> li\u00e9es aux d\u00e9marches d’immatriculation.<\/p>\n Certaines op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’aide d’habilitations utilis\u00e9es de mani\u00e8re frauduleuse ou sans respecter les obligations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Afin de mieux prot\u00e9ger les usagers et les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le SIV, l’\u00c9tat a donc d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les conditions d’acc\u00e8s au syst\u00e8me.<\/p>\n Ainsi, les nouvelles r\u00e8gles poursuivent plusieurs objectifs :<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les professionnels doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res plus exigeants pour conserver leur habilitation<\/a>.<\/p>\n Les nouvelles dispositions concernent principalement les professionnels habilit\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9transmettre des op\u00e9rations dans le SIV.<\/p>\n Il peut notamment s’agir :<\/p>\n \u00c0 noter que le nouvel arr\u00eat\u00e9 reconna\u00eet explicitement les prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les d\u00e9marches d’immatriculation, d\u00e8s lors qu’ils respectent les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Afin d’obtenir ou de conserver une habilitation SIV, les professionnels doivent d\u00e9sormais satisfaire \u00e0 plusieurs exigences suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Parmi les principales \u00e9volutions figurent notamment :<\/p>\n En outre, ces crit\u00e8res concernent aussi bien les personnes physiques que les dirigeants, associ\u00e9s et salari\u00e9s des personnes morales habilit\u00e9es.<\/p>\n Les pr\u00e9fectures disposent d\u00e9sormais de moyens de contr\u00f4le plus importants afin de v\u00e9rifier que les professionnels respectent les conditions de leur habilitation.<\/p>\n Lors de l’instruction d’une demande ou dans le cadre d’un contr\u00f4le, plusieurs justificatifs peuvent notamment \u00eatre demand\u00e9s :<\/p>\n Par ailleurs, les locaux professionnels peuvent faire l’objet de v\u00e9rifications afin de s’assurer que les conditions r\u00e9glementaires sont bien respect\u00e9es.<\/p>\n Pour aller plus loin : commander votre carte grise chez un professionnel habilit\u00e9 comme BUREAU CARTE GRISE\u00a0<\/a><\/p>\n Amende forfaitaire minor\u00e9e et major\u00e9e<\/a><\/p><\/blockquote>\nQu’est-ce que le contr\u00f4le d’acc\u00e8s au SIV ?<\/h2>\n
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Pourquoi les r\u00e8gles d’acc\u00e8s au SIV \u00e9voluent-elles ?<\/h2>\n
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Quels professionnels sont concern\u00e9s ?<\/h2>\n
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Quelles sont les nouvelles conditions d’habilitation ?<\/h2>\n
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Des contr\u00f4les renforc\u00e9s par les pr\u00e9fectures<\/h2>\n
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