Apr\u00e8s un accident, un stationnement g\u00eanant ou un comportement dangereux sur la route, il peut \u00eatre tentant de publier la photo d’un v\u00e9hicule et de sa plaque d’immatriculation<\/a> sur Internet<\/strong> pour retrouver son propri\u00e9taire ou d\u00e9noncer son comportement.<\/p>\n Cependant, cette pratique pose un probl\u00e8me de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n En effet, la CNIL<\/a> consid\u00e8re le num\u00e9ro d’immatriculation comme une donn\u00e9e personnelle<\/strong> d\u00e8s lors qu’il permet d’identifier indirectement une personne physique. En principe, un particulier ne peut donc pas publier sur Internet la photographie d’un v\u00e9hicule avec sa plaque<\/a> visible, notamment dans le but de d\u00e9noncer le comportement suppos\u00e9 ill\u00e9gal d’un automobiliste.<\/p>\n Alors, peut-on publier une plaque sur Facebook, Instagram ou un forum ? Que faire en cas de d\u00e9lit de fuite ? Et faut-il flouter les plaques avant de publier une photo ?<\/p>\n Voici les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n Oui, dans certaines conditions.<\/p>\n La CNIL d\u00e9finit une donn\u00e9e personnelle comme une information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable<\/strong>.<\/p>\n L’identification peut \u00eatre directe, par exemple avec un nom et un pr\u00e9nom, mais \u00e9galement indirecte. La CNIL cite express\u00e9ment le num\u00e9ro de plaque d’immatriculation<\/strong> parmi les donn\u00e9es permettant une identification indirecte.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le fait qu’une plaque ne comporte pas directement le nom et l’adresse du propri\u00e9taire ne signifie pas qu’elle peut \u00eatre diffus\u00e9e librement.<\/p>\n Un num\u00e9ro d’immatriculation est rattach\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule enregistr\u00e9 dans le Syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)<\/strong>.<\/p>\n Ce fichier permet notamment la gestion administrative des v\u00e9hicules et de leurs certificats d’immatriculation.<\/p>\n Bien entendu, n’importe quel internaute ne dispose pas d’un acc\u00e8s libre au SIV lui permettant de saisir une plaque et d’obtenir le nom du titulaire.<\/p>\n N\u00e9anmoins<\/strong>, le num\u00e9ro peut permettre l’identification indirecte d’une personne, ce qui justifie sa qualification de donn\u00e9e personnelle dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la CNIL.<\/p>\n En principe, un particulier ne doit pas publier sur Internet la photographie d’un v\u00e9hicule lorsque sa plaque d’immatriculation est identifiable<\/strong>, selon la CNIL.<\/p>\n Elle donne notamment l’exemple d’une publication destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9noncer le comportement suppos\u00e9 ill\u00e9gal d’un automobiliste sur la route<\/strong>.<\/p>\n Ainsi, avant de publier une photo d’un v\u00e9hicule sur :<\/p>\n il est pr\u00e9f\u00e9rable de flouter ou masquer compl\u00e8tement son num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong>.<\/p>\n Le fait de publier dans un groupe Facebook ne rend pas automatiquement la diffusion autoris\u00e9e.<\/p>\n En effet, il faut notamment prendre en compte les personnes ayant acc\u00e8s au contenu et les conditions dans lesquelles les donn\u00e9es sont diffus\u00e9es.<\/p>\n Plus largement, la CNIL recommande d’\u00e9viter de diffuser publiquement des informations permettant d’identifier ou de retrouver une personne, parmi lesquelles figurent les plaques d’immatriculation.<\/p>\n Par pr\u00e9caution, mieux vaut donc masquer la plaque avant toute publication sur un r\u00e9seau social<\/a><\/strong>.<\/p>\n Dans le cadre d’une publication publique sur Internet par un particulier, flouter la plaque constitue le bon r\u00e9flexe<\/strong>.<\/p>\n Le floutage doit n\u00e9anmoins \u00eatre suffisamment efficace pour emp\u00eacher la lecture du num\u00e9ro.<\/p>\n Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de masquer l’ensemble des caract\u00e8res plut\u00f4t que d’appliquer un effet l\u00e9ger permettant de deviner l’immatriculation.<\/p>\n Par ailleurs, pensez \u00e9galement aux vid\u00e9os : une plaque peut \u00eatre illisible sur une image mais parfaitement identifiable quelques secondes plus tard.<\/p>\n C’est probablement la situation dans laquelle la tentation est la plus forte.<\/p>\n Vous venez d’\u00eatre victime d’un accident et l’autre automobiliste prend la fuite. Vous avez n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 photographier son v\u00e9hicule et sa plaque.<\/p>\n Votre premier r\u00e9flexe peut \u00eatre de publier :<\/p>\n \u00ab Quelqu’un conna\u00eet le propri\u00e9taire de cette voiture ? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n avec la plaque visible.<\/p>\n Pourtant, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas diffuser publiquement cette immatriculation.<\/strong><\/p>\n La CNIL pr\u00e9cise que le principe s’applique notamment lorsqu’un particulier souhaite publier la photographie d’un v\u00e9hicule afin de d\u00e9noncer un comportement suppos\u00e9 ill\u00e9gal.<\/p>\n En revanche, conservez pr\u00e9cieusement la photographie originale<\/strong>, car elle peut \u00eatre utile dans le cadre de vos d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s.<\/p>\n Si vous avez r\u00e9ussi \u00e0 photographier ou relever la plaque d’immatriculation du v\u00e9hicule, ne supprimez surtout pas cette information<\/strong>.<\/p>\n Au contraire, conservez :<\/p>\n Ensuite, transmettez ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la police ou \u00e0 la gendarmerie dans le cadre de votre plainte.<\/p>\n La Gendarmerie nationale recommande notamment, apr\u00e8s un d\u00e9lit de fuite, de relever le num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong>, la marque, la couleur et le mod\u00e8le du v\u00e9hicule lorsque cela est possible, ainsi que les coordonn\u00e9es des t\u00e9moins.<\/p>\n Ainsi, il faut distinguer la conservation et la transmission d’une photo aux autorit\u00e9s<\/strong> de sa diffusion publique sur Internet.<\/p>\n Si vous \u00eates victime d’un d\u00e9lit de fuite et que vous avez relev\u00e9 la plaque du v\u00e9hicule, cette information peut constituer un \u00e9l\u00e9ment particuli\u00e8rement utile pour les enqu\u00eateurs.<\/p>\n Il convient donc de communiquer le num\u00e9ro d’immatriculation aux forces de l’ordre<\/strong> lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte, accompagn\u00e9 de tous les autres \u00e9l\u00e9ments dont vous disposez.<\/p>\n Toutefois, le num\u00e9ro d’immatriculation identifie d’abord un v\u00e9hicule et son titulaire administratif. Il ne permet pas n\u00e9cessairement, \u00e0 lui seul, d’\u00e9tablir qui conduisait le v\u00e9hicule au moment des faits.<\/p>\n Par cons\u00e9quent<\/strong>, les photographies, t\u00e9moignages et autres informations recueillies peuvent \u00e9galement \u00eatre importants pour l’enqu\u00eate.<\/p>\n Il faut distinguer prendre une photographie<\/strong> et la publier publiquement sur Internet<\/strong>.<\/p>\n Le probl\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 par la CNIL concerne notamment la diffusion publique de la donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n Ainsi, si vous \u00eates victime ou t\u00e9moin d’un accident, photographier le v\u00e9hicule afin de conserver un \u00e9l\u00e9ment susceptible d’\u00eatre transmis aux forces de l’ordre<\/strong> n’est pas la m\u00eame chose que publier sa plaque sur un r\u00e9seau social pour tenter d’identifier ou de d\u00e9noncer son propri\u00e9taire.<\/p>\n Cette distinction est essentielle.<\/p>\n Oui. La CNIL pr\u00e9voit elle-m\u00eame certaines situations particuli\u00e8res.<\/p>\n Par exemple, lorsque la publication r\u00e9pond \u00e0 une mission d’int\u00e9r\u00eat public<\/strong>, comme un avis de recherche publi\u00e9 par les forces de l’ordre, la plaque peut ne pas \u00eatre flout\u00e9e.<\/p>\n De m\u00eame, la CNIL cite le cas d’une publication correspondant \u00e0 la volont\u00e9 de plusieurs propri\u00e9taires, par exemple pour illustrer un rassemblement de v\u00e9hicules<\/strong> : les plaques peuvent alors ne pas \u00eatre masqu\u00e9es.<\/p>\n Ainsi, il n’est pas juridiquement exact d’affirmer que toute plaque d’immatriculation doit toujours \u00eatre flout\u00e9e sur Internet, quelles que soient les circonstances.<\/strong><\/p>\n C’est une nuance importante.<\/p>\n Pour un particulier, il n’existe pas de service public permettant de saisir librement un num\u00e9ro d’immatriculation afin d’obtenir le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise<\/strong>.<\/p>\n Le SIV<\/a> contient des donn\u00e9es relatives aux v\u00e9hicules et \u00e0 leur immatriculation, mais son acc\u00e8s est encadr\u00e9.<\/p>\n Par cons\u00e9quent<\/strong>, \u00e9vitez les sites ou personnes pr\u00e9tendant pouvoir vous communiquer librement l’identit\u00e9 compl\u00e8te du propri\u00e9taire \u00e0 partir d’une simple plaque.<\/p>\n En cas d’accident ou de d\u00e9lit de fuite, transmettez plut\u00f4t le num\u00e9ro aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n La prudence ne concerne pas uniquement les plaques des autres automobilistes.<\/p>\n Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d’\u00e9viter d’exposer inutilement sa propre plaque d’immatriculation<\/strong> sur Internet.<\/p>\n La CNIL recommande notamment de ne pas diffuser publiquement des informations qui peuvent permettre de retrouver une personne, parmi lesquelles elle cite explicitement les plaques d’immatriculation.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, lorsque vous publiez des photos de votre voiture sur un site d’annonces ou sur les r\u00e9seaux sociaux, masquer votre immatriculation peut constituer une bonne pratique.<\/p>\n Si vous d\u00e9couvrez qu’une photographie de votre v\u00e9hicule avec sa plaque visible a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e sur Internet, plusieurs d\u00e9marches peuvent \u00eatre envisag\u00e9es selon le contexte.<\/p>\n Tout d’abord, vous pouvez contacter l’auteur de la publication ou le responsable du site afin de demander le retrait ou le masquage de l’information.<\/p>\n Ensuite, les r\u00e9seaux sociaux disposent g\u00e9n\u00e9ralement d’outils permettant de signaler un contenu portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou exposant des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La CNIL fournit \u00e9galement des informations sur les d\u00e9marches permettant de demander la suppression de contenus comportant des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La diffusion d’un num\u00e9ro d’immatriculation peut \u00e9galement poser des questions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n L’usurpation de plaque<\/strong>, parfois appel\u00e9e \u00ab doublette \u00bb, consiste \u00e0 utiliser le num\u00e9ro d’immatriculation d’un autre v\u00e9hicule.<\/p>\n C’est pourquoi il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9rable de limiter l’exposition publique de son num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Une plaque d’immatriculation peut constituer une donn\u00e9e personnelle<\/strong>, puisqu’elle permet d’identifier indirectement une personne physique.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, un particulier ne peut en principe pas publier sur Internet la photographie d’un v\u00e9hicule avec sa plaque lisible<\/strong>, notamment lorsqu’il cherche \u00e0 d\u00e9noncer publiquement le comportement suppos\u00e9 ill\u00e9gal d’un automobiliste.<\/p>\n En cas d’accident ou de d\u00e9lit de fuite<\/strong>, le bon r\u00e9flexe consiste plut\u00f4t \u00e0 :<\/p>\n Enfin, si vous souhaitez simplement partager la photographie d’un v\u00e9hicule sur Internet, pensez \u00e0 flouter sa plaque avant publication.<\/strong><\/p>\n Aller plus loin :<\/p>\n Publier une plaque d’immatriculation sur Internet : est-ce autoris\u00e9 ? Apr\u00e8s un accident, un stationnement g\u00eanant ou un comportement dangereux sur la route, il peut … <\/p>\n","protected":false},"author":56,"featured_media":7043,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[167],"tags":[],"class_list":["post-7042","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-automobile-et-marche"],"yoast_head":"\nUne plaque d’immatriculation est-elle une donn\u00e9e personnelle ?<\/h2>\n
Pourquoi une plaque permet-elle d’identifier une personne ?<\/h3>\n
Peut-on publier la photo d’une plaque d’immatriculation sur Internet ?<\/h2>\n
\n
Peut-on publier une plaque dans un groupe Facebook ?<\/h3>\n
Faut-il flouter les plaques d’immatriculation sur les photos ?<\/h2>\n
Peut-on publier une plaque en cas de d\u00e9lit de fuite ?<\/h2>\n
\n
Que faire de la photo de la plaque apr\u00e8s un d\u00e9lit de fuite ?<\/h2>\n
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Peut-on porter plainte uniquement avec un num\u00e9ro d’immatriculation ?<\/h2>\n
Peut-on prendre en photo une plaque d’immatriculation ?<\/h2>\n
Existe-t-il des cas o\u00f9 une plaque peut rester visible sur Internet ?<\/h2>\n
Peut-on retrouver le propri\u00e9taire d’une voiture avec sa plaque ?<\/h2>\n
Pourquoi \u00e9viter de montrer sa propre plaque sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/h2>\n
Que faire si ma plaque est publi\u00e9e sur Internet sans mon accord ?<\/h2>\n
Attention \u00e0 l’usurpation de plaque d’immatriculation<\/h2>\n
Publier une plaque d’immatriculation sur Internet : ce qu’il faut retenir<\/h2>\n
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