Votre démarche de changement de titulaire de Carte Grise

Démarche en ligne | Réception à domicile

Le certificat d'immatriculation
La carte grise désormais appelé certificat d’immatriculation, est un document officiel obligatoire établie pour faire preuve de « carte d’identité » d’un véhicule.
Elle permet de renseigner sur la situation du véhicule et sert à certifier l’existence du véhicule. Elle contient des informations concernant son propriétaire (son nom et son adresse), ainsi que des informations relatives au type de véhicule concerné. Suite au passage des cartes grise au système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis 2009, la carte grise a été renommée « Certificat d’immatriculation », qui a gardée son premier nom dans le langage courant.
Qu’est ce que le changement de titulaire ?
Les démarches concernant le changement de propriétaire du véhicule sont à réaliser aussi bien de la part du vendeur que de la part de l’acheteur.
L’ancien propriétaire possède d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule. Il doit spécifier lors de la déclaration de cession les coordonnées du nouveau titulaire (l’identité et le domicile), tout comme la date de cession.
Comment réaliser une demande de changement de titulaire en ligne ?
La digitalisation des services administratifs de l’Etat vous permet désormais de faire votre demande de carte grise par Internet via le site www.bureau-carte-grise.fr. Lorsque vous souhaitez effectuer une démarche concernant votre véhicule, vous devez renseigner votre code postal et votre immatriculation.

Vous allez ensuite renseigner vos informations personnelles et l’adresse à laquelle votre nouvelle carte doit être livrée. Après avoir effectué votre paiement en ligne, un conseillé vous indiquera la marche à suivre afin de recevoir votre carte grise chez vous 48 heures.

Après la validation de votre démarche. Il vous indiquera les pièces à fournir par courrier ainsi que la méthode à suivre en cas de besoin supplémentaire. Remarquez que vous ne pouvez effectuer qu’une seule démarche à la fois sur www.bureau-carte-grise.fr.
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