Pourquoi effectuer un enregistrement de cession ?

L'enregistrement de votre cession est une démarche officielle et indispensable pour affirmer que le vendeur transmet sa propriété à une autre personne.

Cette formalité administrative est importante car elle informe l'Etat du changement de propriétaire du véhicule et permet au nouvel acquéreur d'établir la carte grise à son nom.

Informations sur le véhicule

* Champs obligatoires Veuillez renseigner le numéro d'immatriculation de votre demande.

Numéro d'immatriculation * :

Date et heure de vente du véhicule * :

Date

Ex : 27 septembre 2023 à 00:10

Coordonnées du nouvel acquéreur du véhicule

* Champs obligatoires Veuillez renseigner les coordonnées du nouvel acquéreur du véhicule. Cette démarche ne peut être effectuée qu'en qualité de vendeur du véhicule. Si je suis l'acheteur et que la déclaration de cession est déjà faite, j'effectue mon changement de titulaire en ligne.

Personne :

Particulier

Société

Association

Civilité * :

Nom * :

Prénom * :

Adresse email (valide ) * :

Confirmation adresse email * :

Téléphone portable * :

Adresse postale du nouvel acquéreur du véhicule

* Champs obligatoires Veuillez renseigner les informations liées à l'adresse du nouvel acquéreur du véhicule.

Code postal * :

Ville :

Numéro de voie :

Extension (Bis, Ter, ...) :

Type de voie (Rue, Allée, ...) :

Nom de la voie :

Nom de résidence / immeuble :

Étage / Escalier / Appartement :

Lieu-dit / BP :

Vos coordonnées (vendeur du véhicule)

* Champs obligatoires Veuillez renseigner vos coordonnées.

Personne :

Particulier

Société

Association

Civilité * :

Nom * :

Prénom * :

Adresse email (valide ) * :

Confirmation adresse email * :

Téléphone portable * :

Votre adresse postale (vendeur du véhicule)

* Champs obligatoires Veuillez renseigner les informations liées à votre adresse postale personnelle.

Code postal * :

Ville :

Numéro de voie :

Extension (Bis, Ter, ...) :

Type de voie (Rue, Allée, ...) :

Nom de la voie :

Nom de résidence / immeuble :

Étage / Escalier / Appartement :

Lieu-dit / BP :

Termes et conditions

* Champs obligatoires

J'accepte les CGV de Bureau Carte Grise. *

J'accepte que la prestation démarre à réception de mon paiement. Je comprends que je renonce ainsi à mon droit de rétractation.

Je souhaite pouvoir exercer mon droit de rétractation et comprends que la prestation ne pourra débuter qu'à l'issue du délai de 14 jours.

Je ne souhaite pas recevoir de remise, de réduction, de bon plan, ni aucun autre avantage. Par conséquent, je m'oppose à ce que mon adresse électronique et mon numéro de téléphone soient transmis aux partenaires de la société BUREAU CARTE GRISE (composés d'assureurs et de professionnels de l'automobile) à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

Votre demande concerne la démarche suivante :

Déclaration de cession immatriculé au nom de .

Confirmez-vous cette demande ?

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Informations sur le véhicule

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