FAQ
Ministère de l'Intérieur : Habilitation 217005
1/ Qui sommes nous ?
2/ Comment effectuer une commande de carte grise sur Bureau Carte Grise ?
3/ Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte grise ?
4/ On m'a dit qu'il était possible de faire ma demande d'immatriculation de manière gratuite. Est-ce exact ?
5/ Dans ce cas, pourquoi payer pour un service quand la démarche peut être gratuite ?
6/ Quels sont les tarifs pratiqués par Bureau Carte Grise ?
7/ Quel type de demande d'immatriculation traitez-vous actuellement ?
8/ Je souhaite faire un changement d'adresse sur ma carte grise, mais impossible de le faire, car je reçois un message d'erreur… Pourquoi ?
9/ Quelles pièces dois-je vous envoyer pour recevoir ma carte grise ?
10/ J'ai besoin de ma carte grise dès maintenant, pouvez-vous m'envoyer une photocopie de celle-ci en attendant de la recevoir par voie postale ?
11/ J'aimerais savoir où en est ma commande. Pouvez-vous m'aidez ?
12/ Ma commande est attente depuis plusieurs semaines, qu'est-ce qui peut justifier un tel temps de traitement ?
13/ Les pièces justificatives que j'ai envoyées pour ma demande d'immatriculation sont fausses / incomplètes / erronées, comment puis-je la faire aboutir ?
14/ Je souhaite annuler ma commande, comment puis-je faire ?
15/ Ma commande est en instance chez Bureau Carte Grise depuis 3 mois ou plus. Qu'advient-il de celle-ci ?
L'entité Bureau Carte Grise est une structure spécialiste du domaine de l'automobile. Son siège social est domicilié à l'adresse suivante :
Bureau Carte Grise
244 Route de Seysses
CS 33635 31036 Toulouse cedex
SIREN : 834 502 841
SIRET : 834 502 841 00010
• Habilitation du Ministère de l'Intérieur : 217005
• Agrément à récolter des sommes pour le trésor public : 54281
• L'entreprise a été déclarée au RCS de Nanterre sous la référence B 834 502 841
Veuillez privilégier directement notre formulaire de contact en ligne en cliquant ici :
https://www.bureau-carte-grise.fr/contact
Ou enfin par téléphone au 3440 (Service 3€ / min + prix d'un appel, du lundi au jeudi, de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 08h30 à 17h30 sans interruption)
Les mentions légales de Bureau Carte Grise sont consultables ici.
Les conditions générales de vente de Bureau Carte Grise sont consultables ici.
Il suffit de renseigner votre immatriculation et le département dans lequel votre véhicule sera amené à circuler et de vous laisser guider en renseignant l'ensemble des informations demandées. Un paiement par carte bancaire valide la demande.
Suite à cela, vous recevez deux emails officialisant la transaction.
• Un premier email contenant le bon de commande ainsi que la facture.Dès lors, plus vous êtes réactif dans la constitution et dans la transmission de votre dossier, plus rapidement nous serons en mesure de faire suivre votre demande au Ministère de l'Intérieur.
• Un second email contenant l'ensemble des pièces justificatives à nous transmettre afin de valider votre dossier.
Cela dépend essentiellement de deux facteurs :
• De votre réactivité à constituer et à nous transmettre le dossier,De notre côté, nous nous engageons à :
• De la pertinence de ce dernier : Il est nécessaire que celui-ci soit en parfaite adéquation avec les pièces demandées dans l'email reçu lors de la validation de commande.
• Valider votre demande, dès lors que cette dernière est réglée, en moins de 4 jours ouvrés,La seule inconnue restant la part réservée à l'état. Une fois votre dossier validé et transmis au SIV, le système informatisé dédié à l'immatriculation des véhicules circulant sur le territoire français, notre prestation s'arrête et ne sommes plus en responsabilité du bon déroulement de la finalisation de la procédure qui n'incombe alors qu'à état.
• Traiter votre dossier, lorsque les pièces justificatives adéquates ont bien été réceptionnées, en moins de 5 jours ouvrés.
D'une manière générale, il faut compter une quinzaine de jours ouvrés entre le moment où la commande est effectuée sur notre site et la bonne réception de votre carte grise directement chez vous.
Oui, c'est tout à fait exact.
Évidemment, dans le cadre où votre véhicule doit s'acquitter d'une taxe fiscale, cela n'est que très rarement totalement « gratuit » dans les faits.
Pour cela, il suffit de se rendre sur le site suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, et compléter son dossier directement en ligne.
Pour plusieurs raisons dont voici les principales :
1) Les délais de traitement.
D'une manière générale, il faut compter environ un mois en passant par les services de l'état, lorsque le dossier est parfaitement constitué par vos soins, pour recevoir votre nouvelle carte grise ou votre changement d'adresse.
Sur Bureau Carte Grise, dans la mesure où un dossier est parfaitement complet, cela ne dépasse que très rarement la quinzaine de jours. Par ailleurs, lors de l'application de la loi de modernisation de l'état, de nombreux dysfonctionnements dans la gestion ont été comptabilisés, entraînant un gel de plusieurs centaines de milliers de dossiers...
2) L'accompagnement
En passant par un prestataire de l'état, vous bénéficiez d'un accompagnement et d'une assistance si besoin. Certaines demandes pouvant être complexes, le fait d'être accompagné(e) permet d'être assuré(e) de la validité de sa démarche.
La démarche de changement d'adresse est actuellement facturée 39,5 € (prix unique) pour l'ensemble des véhicules gérés par notre site. La tarification concernant une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion peut quant à lui varier en fonction du type de véhicule en question. Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.
Nous traitons actuellement :
Les demandes d'immatriculation sur des véhicules d'occasion dont l'origine est française.
Ces demandes peuvent concerner :
• Les voitures de tourisme,Les demandes de changement d'adresse sur une carte grise, tous types de véhicules confondus, dès lors que la plaque est au format SIV.
• Les motos,
• Les scooters / quad et véhicules de moins de 50cc,
• Les utilitaires / véhicules d'entreprise,
• Les camions,
• Les caravanes tractées,
• Les remorques ou semi remorques.
Concernant les demandes de changement d'adresse, il faut savoir qu'il ne nous est actuellement possible que de gérer les plaques au format SIV.
Pour reprendre l'article très complet rédigé sur le sujet sur Wikipédia, « Le (système d'immatriculation le) plus récent date de 2009. Les plaques délivrées depuis cette date utilisent le format AA-001-AA, composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, trois chiffres et deux lettres, les trois parties étant séparées par des tirets.
Dès lors, si votre plaque n'est pas à la nome du SIV, elle n'est pas intégrée au système informatisé de l'état. Il faut donc refaire une nouvelle carte grise.
Tout dépend de votre demande !
La tarification de votre carte grise et les pièces justificatives peuvent varier du tout au tout en fonction du véhicule à immatriculer, du titulaire et du contexte dans lequel est effectuée la demande en question.
Il n'existe donc hélas pas de « dossier pré-établi », et il n'est possible de prendre connaissance des pièces à apporter qu'après avoir renseigné convenablement les informations demandées en validant votre commande.
Cela ne nous est hélas pas possible, dans la mesure où Bureau Carte Grise n'édite pas directement votre carte grise. Seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (usuellement nommée « SIV ») est en mesure de le faire.
Oui, vous pouvez nous joindre directement par téléphone au 3440 (Service 3€ / min + prix d'un appel, du lundi au jeudi, de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 08h30 à 17h30 sans interruption), via notre formulaire de contact à l'adresse suivante :
https://www.bureau-carte-grise.fr/contact
N'oubliez pas de transmettre le nom et le prénom du titulaire de la demande lors de votre prise de contact.
Rien ne peut justifier un tel temps de traitement dès lors que votre dossier est complet et a bien été reçu. Il faut dès lors s'interroger sur la validité de ce dernier : êtes-vous certain(e) d'avoir transféré les bonnes pièces justificatives ? N'avez-vous pas transmis un document partiellement renseigné ? Si notre assistance n'est pas revenue vers nous, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Dans certains cas (rares), il est possible que l'état prenne du retard dans l'édition de votre nouvelle carte grise. Dans ce cas précis, il ne faut hélas que s'armer de patience…
Pas de panique ! Il suffit de nous adresser les pièces en question via votre espace personnel ou par courrier postal.
Un dossier incomplet ne peut faire l'objet d'une validation auprès du Ministère de l'Intérieur.
Attention donc de bien prendre en considération
Notez qu'un dossier incomplet ou erroné ne peut faire l'objet d'une validation par nos services, comme par (normalement) aucun service agrémenté par l'état.
Merci de contacter le support de notre site en cliquant sur le lien suivant :
https://www.bureau-carte-grise.fr/contact et renseignez votre demande en préambule à toute démarche. Le formulaire de résiliation est à télécharger en suivant ce lien.
Bureau Carte Grise
Service résiliation
244 Route de Seysses
CS 33635 31036 Toulouse cedex
Vous avez envoyé un dossier sur lequel il vous a été reporté qu'il contenait une ou plusieurs anomalie(s) l'empêchant d'être validé.
Si malgré toute notre bonne volonté à apporter une issue favorable à votre demande, le dossier restait en suspens, nous vous le restituerions 3 mois après la dernière intervention effectuée par notre équipe dessus.
Vos documents originaux vous seraient ainsi transmis par courrier recommandé, et les éventuels frais administratifs initialement déboursés par vos soins vous seraient rendus.