Qu'est-ce que FranceConnect ? Qu'est-ce que FranceConnect ? Nom du site : BUREAU CARTE GRISE
URL complète du site : www.bureau-carte-grise.fr
Directeur de la publication : Benjamin Jayet
Raison sociale et forme sociale : BUREAU CARTE GRISE
RCS Nanterre N° : 834 502 841
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5000,00 euros
Siège social : 94 rue de Villiers 92300 Levallois Perret CEDEX 92531
SIRET 834 502 841 00010
Etablissement secondaire : 244 Route de Seysses CS 33635 - 31036 Toulouse cedex
SIRET 834 502 841 00028
Nom de l'hébergeur : Online
Siège social : 8 Rue de Ville l'Evèque 75008 Paris
Téléphone : 01 73 50 31 75
Adresse e-mail : contact@online.net
Les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir sont collectées aux conditions indiquées dans les rubriques « Conditions générales de vente » / « Protection des Données ».
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter. Pour l'exercer : contact@bureau-carte-grise.fr
BUREAU CARTE GRISE est une société habilitée par le Ministère de l'Intérieur (habilitation N° 217005 ) et agréée par le Trésor Public à traiter les demandes de carte grise en ligne (agrément N° 54281 ).
Pour tout usager ne souhaitant pas utiliser le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (SIV) et/ou ne voulant pas se déplacer en préfecture pour y utiliser le point numérique mis à disposition, notre société peut être mandatée par le client dans le cadre d'un service commercial d'intermédiation entre l'usager et l'Administration afin d'obtenir sa carte grise. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s'ajoutent à la taxe à l'immatriculation au profit de l'Administration. Aucun surcoût sur le site officiel.
Le certificat d'immatriculation est exclusivement délivré par l'Administration. La carte grise est imprimée puis expédiée à votre domicile par SIV. En aucun cas le site https://www.bureau-carte-grise.fr/ ne peut être considéré comme un éditeur de carte grise.