Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé ? Que votre voiture provienne d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne ou d’un pays hors Union européenne, plusieurs démarches sont nécessaires avant d’obtenir votre carte grise d’un véhicule importé.
En effet, l’immatriculation d’un véhicule importé nécessite des documents spécifiques, comme le quitus fiscal, le certificat de conformité ou encore le certificat de dédouanement selon le pays d’origine. Toutefois, les pièces à fournir varient selon la situation du véhicule.
Dans cet article, découvrez toutes les démarches à effectuer, les documents à préparer, les délais à respecter ainsi que le coût d’une carte grise pour un véhicule importé.
Pourquoi immatriculer un véhicule importé ?
Tout véhicule acheté à l’étranger et destiné à circuler durablement en France doit être immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Cette obligation concerne notamment :
- une voiture achetée en Allemagne ;
- un véhicule provenant de Belgique ;
- une automobile importée d’Espagne ;
- une voiture achetée en Italie ;
- un véhicule importé de Suisse ;
- une voiture achetée au Luxembourg ;
- un véhicule provenant d’un pays hors Union européenne.
En revanche, les démarches diffèrent selon que le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers.
Changement de titulaire d’une carte grise
Quels documents faut-il pour immatriculer un véhicule importé ?
Plusieurs documents sont systématiquement demandés.
Il convient notamment de fournir :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le permis de conduire correspondant au véhicule ;
- une attestation d’assurance ;
- la carte grise étrangère lorsqu’elle existe ;
- le certificat de cession ou la facture d’achat.
Ensuite, des justificatifs spécifiques sont nécessaires selon l’origine du véhicule.
Sources : France Titres (ex-ANTS)
Le quitus fiscal pour un véhicule provenant de l’Union européenne
Lorsqu’un véhicule est acheté dans un pays de l’Union européenne, l’administration fiscale française vérifie la situation de la TVA.
Le propriétaire doit donc obtenir un quitus fiscal.
Ce document est délivré par le service des impôts.
Il atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA.
Sans ce document, la demande de carte grise ne pourra pas être instruite.
Le certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule hors Union européenne
Si le véhicule est importé d’un pays situé hors Union européenne, un certificat de dédouanement 846 A est nécessaire.
Ce document est remis par les services des douanes après le paiement des droits et taxes applicables.
Ainsi, il remplace le quitus fiscal.
Le certificat de conformité (COC)
Le certificat de conformité européen permet de prouver que le véhicule respecte les normes européennes.
Il facilite considérablement l’immatriculation.
Toutefois, certains véhicules anciens ou importés hors Europe ne disposent pas de certificat de conformité.
Dans ce cas, une réception à titre isolé (RTI) peut être exigée.
Le contrôle technique est-il obligatoire ?
Lorsque le véhicule est concerné par le contrôle technique, celui-ci doit être valide.
En effet, un contrôle technique français de moins de six mois est généralement exigé lors de la demande de carte grise.
Quel est le prix d’une carte grise pour un véhicule importé ?
Le coût dépend des règles habituelles de calcul.
Il comprend notamment :
- la taxe régionale ;
- la taxe fixe ;
- la redevance d’acheminement ;
- le malus écologique lorsque le véhicule y est soumis.
Par ailleurs, un véhicule importé peut également être concerné par un malus CO₂ ou un malus au poids selon sa date de première immatriculation et ses caractéristiques.
Vérifier le prix de la carte grise de votre véhiculé importé
Combien de temps pour immatriculer un véhicule importé ?
Dès que le dossier est complet, la demande peut être déposée.
Toutefois, le délai dépend principalement de la rapidité d’obtention des documents obligatoires.
Le quitus fiscal, le certificat de conformité ou encore le certificat 846 A sont souvent les pièces qui retardent le plus la procédure.
Sources : https://demarche.numerique.gouv.fr/
Peut-on rouler avec un véhicule importé ?
Oui, mais uniquement dans certaines situations.
Lorsque le véhicule ne possède plus d’immatriculation valable, il peut être nécessaire d’obtenir un certificat provisoire WW permettant de circuler temporairement.
Faire la carte grise d’un véhicule importé avec Bureau Carte Grise
Bureau Carte Grise vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule importé.
Avant de déposer votre demande, préparez l’ensemble des documents correspondant à votre situation :
- véhicule provenant de l’Union européenne ;
- véhicule importé hors UE ;
- certificat de conformité disponible ou non ;
- quitus fiscal ou certificat 846 A ;
- contrôle technique applicable.
Ensuite, nos équipes vérifient votre dossier afin de limiter les risques de refus ou de demande de pièces complémentaires.
Enfin, votre demande est transmise dans les meilleurs délais afin que vous puissiez obtenir votre certificat d’immatriculation rapidement.
Changer l’adresse de votre véhicule
FAQ
- Quels documents pour une carte grise d’un véhicule importé ? Il faut généralement fournir la carte grise étrangère, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de vente, un certificat de conformité, ainsi qu’un quitus fiscal ou un certificat 846 A selon le pays d’origine. En savoir plus aussi sur le coffre-fort numérique sécurisé.
- Faut-il un quitus fiscal pour une voiture allemande ? Toute voiture achetée dans un pays de l’Union européenne nécessite généralement un quitus fiscal.
- Le certificat de conformité est-il obligatoire ? Dans la plupart des cas, oui. Toutefois, certains véhicules anciens peuvent nécessiter une réception à titre isolé.
- Peut-on immatriculer une voiture américaine ? Oui. En revanche, des formalités supplémentaires, comme une réception à titre isolé et un certificat 846 A, peuvent être exigées.
- Quel est le délai pour obtenir une carte grise d’un véhicule importé ? Le délai dépend principalement de la complétude du dossier et de l’obtention des documents obligatoires.
