Catégorie : Les démarches liées au certificat d’immatriculation

Attelage camping-car et carte grise : quelles règles respecter ? Installer un attelage sur un camping-car permet de tracter une remorque, une caravane ou encore …

Plaque d’immatriculation rose : règles, validité et véhicules concernés Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles plaques d’immatriculation roses sont apparues sur les routes françaises. …

Carte grise succession véhicule : quelles démarches après un décès ? Carte grise succession véhicule : quelles sont les règles applicables ? Le décès du …

Véhicule de collection : peut-on garder son ancienne plaque FNI ? Véhicule de collection et ancienne plaque FNI : ce qu’il faut savoir De nombreux …

L’acheteur ne met pas la carte grise à son nom : que faire ? L’acheteur ne met pas la carte grise à son nom : …

Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé ? Que votre voiture provienne d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne ou d’un pays hors Union européenne, plusieurs démarches sont nécessaires …

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, doit toujours refléter la situation réelle du titulaire du véhicule. Si certaines modifications, comme un changement d’adresse, …

La déclaration de cession est une démarche obligatoire liée à la vente de son véhicule. Le vendeur a un délai de quinze jours déclarer la …

Comment remplir un certificat de cession (15776*01) lorsque le titulaire du véhicule est décédé ? Lors d’une vente ou d’une donation, il est nécessaire de …

Comment vérifier qu’un véhicule n’est pas gagé ? Le certificat de non-gage, aussi communément appelé « Certificat de situation administrative détaillée » est un document relatant les …