Catégorie : Les démarches liées au certificat d’immatriculation

La déclaration de cession est une démarche obligatoire liée à la vente de son véhicule. Le vendeur a un délai de quinze jours déclarer la …

Comment remplir un certificat de cession (15776*01) lorsque le titulaire du véhicule est décédé ? Lors d’une vente ou d’une donation, il est nécessaire de …

Comment vérifier qu’un véhicule n’est pas gagé ? Le certificat de non-gage, aussi communément appelé « Certificat de situation administrative détaillée » est un document relatant les …

Guide complet pour rouler en toute légalité Les plaques d’immatriculation, formalité ou obligation ? Les règles dépendent de différents facteurs : le type de véhicule, …

Explications de la démarche à suivre Les véhicules anciens peuvent bénéficier d’une mention particulière inscrite sur leur Carte Grise : celle de « Véhicule de …

Le Duplicata de la Carte Grise du véhicule Si pour chacun des véhicules mis en circulation sur le territoire national, une Carte Grise est éditée, …

Un changement de titulaire est une démarche liée au certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle intervient après l’achat d’un véhicule. Mais en quoi consiste la démarche …

Comment réaliser cette démarche ? Le changement d’adresse est une démarche obligatoire en France. Elle doit être effectuée dans un délai maximum d’un mois après …