Le fichier des véhicules assurés (FVA) permet de vérifier la situation d’assurance d’un véhicule immatriculé. Depuis la suppression de la carte verte pour les véhicules immatriculés, le 1er avril 2024, ce fichier joue un rôle central dans le contrôle de l’assurance automobile.
Les forces de l’ordre peuvent notamment consulter le FVA à partir de l’immatriculation d’un véhicule. Les conducteurs disposent également d’un service leur permettant de vérifier que leur véhicule figure bien dans le fichier.
À quoi sert le fichier des véhicules assurés ? Comment le consulter ? Quelles informations faut-il renseigner ? Et que faire si son véhicule n’apparaît pas dans le FVA ? Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le FVA ?
Le fichier des véhicules assurés, couramment appelé FVA, recense les informations relatives à l’assurance des véhicules terrestres à moteur concernés par l’obligation d’assurance.
Les compagnies d’assurance alimentent ce fichier avec les données relatives aux contrats d’assurance automobile.
Le FVA permet ainsi de connaître la situation d’un véhicule en matière d’assurance responsabilité civile automobile.
Il joue notamment un rôle majeur dans la lutte contre la conduite sans assurance.
À quoi sert ce fichier ?
Le FVA permet principalement aux autorités de contrôler qu’un véhicule respecte bien son obligation d’assurance.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent interroger directement le fichier grâce à l’immatriculation du véhicule.
Ce système facilite également l’identification des véhicules susceptibles de circuler sans assurance.
Le Code des assurances prévoit en effet la constitution d’un fichier recensant les véhicules susceptibles de ne pas respecter leur obligation d’assurance à partir des informations présentes dans le FVA. Légifrance
Pourquoi la carte verte a-t-elle disparu ?
Jusqu’au 1er avril 2024, les automobilistes devaient prouver l’assurance de leur véhicule grâce à la carte verte.
Elle comprenait une attestation d’assurance ainsi que le certificat, communément appelé « vignette verte », que l’automobiliste plaçait sur le pare-brise.
Depuis le 1er avril 2024, les véhicules immatriculés n’ont plus besoin de carte verte ni de vignette d’assurance.
Les forces de l’ordre contrôlent désormais directement la situation du véhicule grâce au fichier des véhicules assurés. Service Public
Cette évolution évite notamment aux automobilistes de devoir remplacer leur vignette chaque année ou de présenter leur attestation papier lors d’un contrôle.
Comment vérifier si son véhicule figure dans le FVA ?
Les automobilistes peuvent eux-mêmes vérifier la présence de leur véhicule dans le fichier.
Cette possibilité permet notamment de s’assurer que l’assureur a correctement transmis les informations liées au contrat.
Pour effectuer la vérification, rendez-vous sur le service de consultation du FVA et renseignez les informations demandées.
La réglementation permet au conducteur d’utiliser :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- le numéro de formule du certificat d’immatriculation ou, à défaut, le numéro du contrat d’assurance.
Ces modalités de consultation sont inscrites dans le Code des assurances depuis février 2026. Légifrance
Où trouver le numéro de formule de la carte grise ?
Le numéro de formule constitue un identifiant unique du certificat d’immatriculation.
Sur les cartes grises au format actuel, vous pouvez le retrouver directement sur le document.
Attention toutefois en cas de demande récente de duplicata. Lorsque l’administration délivre un nouveau certificat d’immatriculation, celui-ci possède son propre numéro de formule.
Utilisez donc toujours les informations figurant sur votre certificat d’immatriculation en cours de validité.
Que faire si le véhicule n’apparaît pas ?
Vous avez interrogé le fichier des véhicules assurés, mais votre véhicule n’apparaît pas ? Commencez par vérifier les informations saisies.
Une erreur dans le numéro d’immatriculation ou dans l’identifiant utilisé peut empêcher la recherche d’aboutir.
Si les données sont correctes et que votre véhicule reste introuvable, contactez votre compagnie d’assurance.
Votre assureur pourra vérifier la situation du contrat et, si nécessaire, effectuer les démarches permettant de corriger les informations transmises au FVA.
Un véhicule récemment assuré apparaît-il immédiatement ?
Pas nécessairement.
Lorsqu’un conducteur souscrit un nouveau contrat, un délai peut s’écouler avant que les informations apparaissent dans le fichier des véhicules assurés.
Cette situation explique pourquoi l’assureur remet un document spécifique lors de la souscription d’un contrat.
Pour un véhicule immatriculé, ce document permet de justifier temporairement l’assurance pendant 15 jours à compter de la prise d’effet du contrat. Service Public
Il peut donc être utile de conserver ce document dans le véhicule pendant cette période.
Quelles informations contient le FVA ?
Le fichier rassemble les données nécessaires pour identifier le véhicule et vérifier sa couverture en responsabilité civile automobile.
Il permet notamment aux organismes habilités d’établir un lien entre une immatriculation et sa situation assurantielle.
Le fichier répond avant tout à un objectif de contrôle de l’obligation d’assurance. Sa consultation ne permet donc pas à n’importe quel particulier d’obtenir librement les informations personnelles ou les coordonnées d’assurance associées à un autre véhicule.
Qui peut consulter le fichier ?
Plusieurs acteurs peuvent accéder au FVA dans le cadre de leurs missions.
Les forces de l’ordre l’utilisent notamment pour contrôler l’assurance des véhicules.
D’autres organismes disposent également d’un accès dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Depuis 2026, la réglementation précise aussi les modalités permettant aux conducteurs de consulter le fichier afin de vérifier la présence de leur propre véhicule. Légifrance
Cette consultation ne transforme donc pas le FVA en base de données publique permettant de rechercher librement l’assurance d’un véhicule tiers.
Peut-on vérifier l’assurance d’une voiture avec sa plaque ?
Les forces de l’ordre peuvent utiliser l’immatriculation pour vérifier la situation d’assurance d’un véhicule.
En revanche, un particulier ne peut pas simplement entrer la plaque d’une voiture appartenant à une autre personne pour connaître son assureur ou obtenir les informations relatives à son contrat.
Pour consulter la situation de son propre véhicule, le conducteur doit fournir les informations d’identification prévues par le service.
Cette protection limite l’accès aux données liées à l’assurance des autres automobilistes.
Faut-il encore présenter une attestation d’assurance ?
Pour les véhicules immatriculés, les automobilistes n’ont plus à présenter la traditionnelle carte verte depuis le 1er avril 2024.
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre interrogent directement le FVA.
Une exception pratique existe après la souscription d’un nouveau contrat : pendant les 15 premiers jours, le document remis par l’assureur permet de justifier temporairement l’assurance du véhicule. Service Public
Les véhicules non immatriculés soumis à une obligation d’assurance suivent toutefois des règles différentes. Pour certains d’entre eux, l’assureur continue notamment à délivrer une attestation sous format papier. Service Public
Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance ?
Tout propriétaire ou conducteur concerné doit respecter l’obligation d’assurance automobile.
Le FVA facilite les contrôles et permet aux autorités d’identifier plus rapidement les véhicules qui pourraient circuler sans couverture obligatoire.
La disparition de la carte verte ne signifie donc évidemment pas la disparition de l’obligation d’assurance.
Même sans document à apposer sur le pare-brise, le conducteur doit maintenir la couverture obligatoire de son véhicule.
Carte grise et FVA : pourquoi les informations doivent-elles correspondre ?
Le numéro d’immatriculation constitue un élément essentiel pour identifier le véhicule dans le fichier des véhicules assurés.
Il est donc important de communiquer à son assureur des informations exactes et à jour.
Un changement concernant le véhicule ou son immatriculation peut nécessiter une mise à jour du contrat d’assurance.
De la même manière, après l’achat d’un véhicule d’occasion et l’établissement d’une nouvelle carte grise, vérifiez que votre assureur dispose des bonnes informations.
Cette précaution permet d’éviter une incohérence entre le certificat d’immatriculation, le contrat d’assurance et les informations enregistrées dans le FVA.
Ce qu’il faut retenir
Le fichier des véhicules assurés constitue aujourd’hui l’outil de référence pour vérifier la situation d’assurance des véhicules immatriculés.
Depuis le 1er avril 2024, il remplace la carte verte comme moyen de contrôle de l’assurance pour ces véhicules. Les forces de l’ordre consultent directement le fichier lors de leurs contrôles.
Les automobilistes peuvent également vérifier que leur propre véhicule figure bien dans le FVA. Depuis février 2026, la réglementation prévoit notamment l’utilisation du numéro d’immatriculation associé au numéro de formule de la carte grise ou, à défaut, au numéro du contrat d’assurance. Légifrance
Si votre véhicule n’apparaît pas alors que vous disposez bien d’un contrat en cours, vérifiez d’abord les informations saisies puis contactez votre assureur afin qu’il contrôle les données transmises.
