Publier une plaque d’immatriculation sur Internet : est-ce autorisé ?
Après un accident, un stationnement gênant ou un comportement dangereux sur la route, il peut être tentant de publier la photo d’un véhicule et de sa plaque d’immatriculation sur Internet pour retrouver son propriétaire ou dénoncer son comportement.
Cependant, cette pratique pose un problème de protection des données personnelles.
En effet, la CNIL considère le numéro d’immatriculation comme une donnée personnelle dès lors qu’il permet d’identifier indirectement une personne physique. En principe, un particulier ne peut donc pas publier sur Internet la photographie d’un véhicule avec sa plaque visible, notamment dans le but de dénoncer le comportement supposé illégal d’un automobiliste.
Alors, peut-on publier une plaque sur Facebook, Instagram ou un forum ? Que faire en cas de délit de fuite ? Et faut-il flouter les plaques avant de publier une photo ?
Voici les règles à connaître.
Une plaque d’immatriculation est-elle une donnée personnelle ?
Oui, dans certaines conditions.
La CNIL définit une donnée personnelle comme une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
L’identification peut être directe, par exemple avec un nom et un prénom, mais également indirecte. La CNIL cite expressément le numéro de plaque d’immatriculation parmi les données permettant une identification indirecte.
Par conséquent, le fait qu’une plaque ne comporte pas directement le nom et l’adresse du propriétaire ne signifie pas qu’elle peut être diffusée librement.
Pourquoi une plaque permet-elle d’identifier une personne ?
Un numéro d’immatriculation est rattaché à un véhicule enregistré dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ce fichier permet notamment la gestion administrative des véhicules et de leurs certificats d’immatriculation.
Bien entendu, n’importe quel internaute ne dispose pas d’un accès libre au SIV lui permettant de saisir une plaque et d’obtenir le nom du titulaire.
Néanmoins, le numéro peut permettre l’identification indirecte d’une personne, ce qui justifie sa qualification de donnée personnelle dans les conditions précisées par la CNIL.
Peut-on publier la photo d’une plaque d’immatriculation sur Internet ?
En principe, un particulier ne doit pas publier sur Internet la photographie d’un véhicule lorsque sa plaque d’immatriculation est identifiable, selon la CNIL.
Elle donne notamment l’exemple d’une publication destinée à dénoncer le comportement supposé illégal d’un automobiliste sur la route.
Ainsi, avant de publier une photo d’un véhicule sur :
- Facebook ;
- Instagram ;
- X ;
- TikTok ;
- un forum ;
- un groupe public ;
- un site Internet,
il est préférable de flouter ou masquer complètement son numéro d’immatriculation.
Peut-on publier une plaque dans un groupe Facebook ?
Le fait de publier dans un groupe Facebook ne rend pas automatiquement la diffusion autorisée.
En effet, il faut notamment prendre en compte les personnes ayant accès au contenu et les conditions dans lesquelles les données sont diffusées.
Plus largement, la CNIL recommande d’éviter de diffuser publiquement des informations permettant d’identifier ou de retrouver une personne, parmi lesquelles figurent les plaques d’immatriculation.
Par précaution, mieux vaut donc masquer la plaque avant toute publication sur un réseau social.
Faut-il flouter les plaques d’immatriculation sur les photos ?
Dans le cadre d’une publication publique sur Internet par un particulier, flouter la plaque constitue le bon réflexe.
Le floutage doit néanmoins être suffisamment efficace pour empêcher la lecture du numéro.
Il est donc préférable de masquer l’ensemble des caractères plutôt que d’appliquer un effet léger permettant de deviner l’immatriculation.
Par ailleurs, pensez également aux vidéos : une plaque peut être illisible sur une image mais parfaitement identifiable quelques secondes plus tard.
Peut-on publier une plaque en cas de délit de fuite ?
C’est probablement la situation dans laquelle la tentation est la plus forte.
Vous venez d’être victime d’un accident et l’autre automobiliste prend la fuite. Vous avez néanmoins réussi à photographier son véhicule et sa plaque.
Votre premier réflexe peut être de publier :
« Quelqu’un connaît le propriétaire de cette voiture ? »
avec la plaque visible.
Pourtant, il est préférable de ne pas diffuser publiquement cette immatriculation.
La CNIL précise que le principe s’applique notamment lorsqu’un particulier souhaite publier la photographie d’un véhicule afin de dénoncer un comportement supposé illégal.
En revanche, conservez précieusement la photographie originale, car elle peut être utile dans le cadre de vos démarches auprès des autorités.
Que faire de la photo de la plaque après un délit de fuite ?
Si vous avez réussi à photographier ou relever la plaque d’immatriculation du véhicule, ne supprimez surtout pas cette information.
Au contraire, conservez :
- la photo originale du véhicule ;
- son numéro d’immatriculation ;
- la marque et le modèle si vous les connaissez ;
- sa couleur ;
- le lieu de l’accident ;
- l’heure ;
- la direction prise par le véhicule ;
- les coordonnées d’éventuels témoins.
Ensuite, transmettez ces éléments à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de votre plainte.
La Gendarmerie nationale recommande notamment, après un délit de fuite, de relever le numéro d’immatriculation, la marque, la couleur et le modèle du véhicule lorsque cela est possible, ainsi que les coordonnées des témoins.
Ainsi, il faut distinguer la conservation et la transmission d’une photo aux autorités de sa diffusion publique sur Internet.
Peut-on porter plainte uniquement avec un numéro d’immatriculation ?
Si vous êtes victime d’un délit de fuite et que vous avez relevé la plaque du véhicule, cette information peut constituer un élément particulièrement utile pour les enquêteurs.
Il convient donc de communiquer le numéro d’immatriculation aux forces de l’ordre lors du dépôt de plainte, accompagné de tous les autres éléments dont vous disposez.
Toutefois, le numéro d’immatriculation identifie d’abord un véhicule et son titulaire administratif. Il ne permet pas nécessairement, à lui seul, d’établir qui conduisait le véhicule au moment des faits.
Par conséquent, les photographies, témoignages et autres informations recueillies peuvent également être importants pour l’enquête.
Peut-on prendre en photo une plaque d’immatriculation ?
Il faut distinguer prendre une photographie et la publier publiquement sur Internet.
Le problème évoqué par la CNIL concerne notamment la diffusion publique de la donnée personnelle.
Ainsi, si vous êtes victime ou témoin d’un accident, photographier le véhicule afin de conserver un élément susceptible d’être transmis aux forces de l’ordre n’est pas la même chose que publier sa plaque sur un réseau social pour tenter d’identifier ou de dénoncer son propriétaire.
Cette distinction est essentielle.
Existe-t-il des cas où une plaque peut rester visible sur Internet ?
Oui. La CNIL prévoit elle-même certaines situations particulières.
Par exemple, lorsque la publication répond à une mission d’intérêt public, comme un avis de recherche publié par les forces de l’ordre, la plaque peut ne pas être floutée.
De même, la CNIL cite le cas d’une publication correspondant à la volonté de plusieurs propriétaires, par exemple pour illustrer un rassemblement de véhicules : les plaques peuvent alors ne pas être masquées.
Ainsi, il n’est pas juridiquement exact d’affirmer que toute plaque d’immatriculation doit toujours être floutée sur Internet, quelles que soient les circonstances.
C’est une nuance importante.
Peut-on retrouver le propriétaire d’une voiture avec sa plaque ?
Pour un particulier, il n’existe pas de service public permettant de saisir librement un numéro d’immatriculation afin d’obtenir le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise.
Le SIV contient des données relatives aux véhicules et à leur immatriculation, mais son accès est encadré.
Par conséquent, évitez les sites ou personnes prétendant pouvoir vous communiquer librement l’identité complète du propriétaire à partir d’une simple plaque.
En cas d’accident ou de délit de fuite, transmettez plutôt le numéro aux autorités compétentes.
Pourquoi éviter de montrer sa propre plaque sur les réseaux sociaux ?
La prudence ne concerne pas uniquement les plaques des autres automobilistes.
Il est également recommandé d’éviter d’exposer inutilement sa propre plaque d’immatriculation sur Internet.
La CNIL recommande notamment de ne pas diffuser publiquement des informations qui peuvent permettre de retrouver une personne, parmi lesquelles elle cite explicitement les plaques d’immatriculation.
Par conséquent, lorsque vous publiez des photos de votre voiture sur un site d’annonces ou sur les réseaux sociaux, masquer votre immatriculation peut constituer une bonne pratique.
Que faire si ma plaque est publiée sur Internet sans mon accord ?
Si vous découvrez qu’une photographie de votre véhicule avec sa plaque visible a été diffusée sur Internet, plusieurs démarches peuvent être envisagées selon le contexte.
Tout d’abord, vous pouvez contacter l’auteur de la publication ou le responsable du site afin de demander le retrait ou le masquage de l’information.
Ensuite, les réseaux sociaux disposent généralement d’outils permettant de signaler un contenu portant atteinte à la vie privée ou exposant des données personnelles.
La CNIL fournit également des informations sur les démarches permettant de demander la suppression de contenus comportant des données personnelles.
Attention à l’usurpation de plaque d’immatriculation
La diffusion d’un numéro d’immatriculation peut également poser des questions de sécurité.
L’usurpation de plaque, parfois appelée « doublette », consiste à utiliser le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule.
C’est pourquoi il est généralement préférable de limiter l’exposition publique de son numéro d’immatriculation.
Publier une plaque d’immatriculation sur Internet : ce qu’il faut retenir
Une plaque d’immatriculation peut constituer une donnée personnelle, puisqu’elle permet d’identifier indirectement une personne physique.
Par conséquent, un particulier ne peut en principe pas publier sur Internet la photographie d’un véhicule avec sa plaque lisible, notamment lorsqu’il cherche à dénoncer publiquement le comportement supposé illégal d’un automobiliste.
En cas d’accident ou de délit de fuite, le bon réflexe consiste plutôt à :
- conserver la photo originale ;
- noter le numéro d’immatriculation ;
- recueillir les informations et témoignages disponibles ;
- transmettre ces éléments à la police ou à la gendarmerie.
Enfin, si vous souhaitez simplement partager la photographie d’un véhicule sur Internet, pensez à flouter sa plaque avant publication.
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