Identifiant régional sur une plaque d’immatriculation : faut-il le même à l’avant et à l’arrière ? Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV), chaque plaque d’immatriculation comporte un identifiant territorial composé d’un logo régional et d’un numéro de département. Toutefois, de nombreux automobilistes s’interrogent : est-il possible de choisir un département différent entre la plaque avant et la plaque arrière ?

La réponse est non. Si vous êtes libre de sélectionner le département affiché sur votre plaque, celui-ci doit obligatoirement être identique à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Cette règle est fixée par la réglementation en vigueur. Découvrez ce que prévoit la loi, les sanctions encourues et les bonnes pratiques à adopter pour conserver des plaques conformes.

Peut-on choisir librement le département affiché sur sa plaque ?

Contrairement à une idée reçue, le numéro de département figurant sur une plaque d’immatriculation n’est pas lié à l’adresse du titulaire de la carte grise.

Ainsi, un automobiliste domicilié à Lille peut parfaitement choisir d’afficher le département 13, le 2A ou encore le 74 sur ses plaques.

L’identifiant territorial est purement décoratif et n’a aucune incidence sur le numéro d’immatriculation attribué au véhicule. Cette liberté est d’ailleurs prévue par la réglementation nationale.

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L’identifiant régional doit-il être identique sur les deux plaques ?

Lorsque le véhicule possède une plaque avant et une plaque arrière, les deux doivent présenter exactement le même identifiant territorial.

Autrement dit, il est interdit de circuler avec :

un département 59 à l’avant et 13 à l’arrière ;
un logo Bretagne sur une plaque et Provence-Alpes-Côte d’Azur sur l’autre ;
deux départements différents, même si les plaques sont parfaitement lisibles.

Cette obligation est prévue par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques d’immatriculation. Celui-ci précise que l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

Peut-on modifier uniquement une plaque ?

Dans certains cas, un automobiliste remplace une seule plaque après un choc ou une détérioration.

Toutefois, si la nouvelle plaque comporte un identifiant territorial différent de celui de l’autre plaque, le véhicule n’est plus conforme.

Par conséquent, il est recommandé de commander les deux plaques simultanément ou de reproduire exactement le même identifiant régional.

Les autocollants sur les plaques sont-ils autorisés ?

Il est interdit de masquer ou de modifier le logo régional ou le numéro de département à l’aide d’un autocollant.

Pour être conforme, l’identifiant territorial doit être intégré directement lors de la fabrication de la plaque.

Les stickers permettant de remplacer le département ou le logo régional ne respectent donc pas la réglementation.

Quelles sanctions en cas de plaques non conformes ?

Des plaques non conformes peuvent entraîner une verbalisation lors d’un contrôle.

Cela peut notamment concerner :

deux identifiants territoriaux différents ;
un autocollant recouvrant le logo officiel ;
une plaque détériorée ou difficilement lisible ;
une plaque ne respectant pas les dimensions réglementaires.

Au-delà de l’amende, circuler avec des plaques conformes facilite également les contrôles automatisés et évite des difficultés lors du contrôle technique.

Quand faut-il remplacer ses plaques d’immatriculation ?

Le remplacement est conseillé lorsque :

une plaque est cassée ;
les caractères deviennent difficiles à lire ;
le film réfléchissant est détérioré ;
une plaque est perdue ou volée.

En revanche, il n’est pas nécessaire de changer vos plaques uniquement parce que vous souhaitez modifier votre département. Dans ce cas, il suffit de faire fabriquer un nouveau jeu de plaques conforme.

Commander des nouvelles plaques

Bureau Carte Grise vous accompagne dans vos démarches

Bien que le choix de l’identifiant territorial soit libre, les plaques d’immatriculation doivent respecter plusieurs règles de conformité.

Avant de remplacer vos plaques, vérifiez notamment :

que le numéro d’immatriculation correspond bien à votre certificat d’immatriculation ;
que les deux plaques comportent le même identifiant régional ;
que les dimensions sont adaptées à votre véhicule ;
que les plaques sont homologuées.

Par ailleurs, si vous devez effectuer une démarche liée à votre certificat d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse ou duplicata), Bureau Carte Grise vous accompagne dans toutes vos formalités.

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FAQ

Peut-on avoir un département différent à l’avant et à l’arrière ?

Non. Les deux plaques doivent obligatoirement comporter le même identifiant territorial.

Le département doit-il correspondre à mon adresse ?

Non. Vous êtes libre de choisir le numéro de département affiché sur vos plaques, quel que soit votre domicile.

Peut-on coller un autocollant sur une plaque ?

Non. Les autocollants modifiant le logo régional ou le numéro de département ne sont pas conformes à la réglementation.

Faut-il changer sa carte grise pour modifier le département sur la plaque ?

Non. Le département affiché sur la plaque est indépendant de l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation. Vous pouvez donc changer vos plaques sans modifier votre carte grise.