Vous souhaitez mettre une voiture à la casse, mais vous ne retrouvez plus sa carte grise ? La perte ou le vol du certificat d’immatriculation n’empêche pas nécessairement la destruction du véhicule.
En effet, il est possible, dans certaines situations, de faire détruire un véhicule sans présenter sa carte grise. Il faudra toutefois fournir au centre VHU les justificatifs permettant d’expliquer son absence.
Alors, comment mettre une voiture à la casse sans carte grise ? Quels documents faut-il présenter ? Faut-il demander un duplicata avant la destruction du véhicule ?
Voici les règles à connaître.
Peut-on mettre une voiture à la casse sans carte grise ?
Oui, il est possible de faire détruire un véhicule sans disposer de sa carte grise dans certaines situations.
Vous devez obligatoirement confier la destruction d’un véhicule hors d’usage (VHU) à un centre VHU habilité à prendre en charge ce type de véhicule.
En principe, lorsque vous disposez du certificat d’immatriculation, vous devez remettre ce document lors de la prise en charge.
Toutefois, l’absence de carte grise n’empêche pas systématiquement la destruction. La procédure et les documents à fournir dépendent notamment de la raison pour laquelle vous ne disposez plus du certificat d’immatriculation.
Comment détruire un véhicule en cas de perte de la carte grise ?
Vous avez perdu la carte grise d’une voiture que vous souhaitez mettre à la casse ?
Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata de la carte grise uniquement pour pouvoir remettre le véhicule à un centre VHU.
En cas de perte, vous devez notamment fournir au centre :
- le formulaire de déclaration de perte du certificat d’immatriculation ;
- un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
- le formulaire Cerfa n°15776 relatif à la cession du véhicule, complété avec les coordonnées du centre VHU.
Le centre VHU pourra alors prendre en charge le véhicule et vous remettre un certificat de destruction.
Ainsi, perdre sa carte grise ne signifie pas qu’il est nécessaire de refaire le titre avant de pouvoir envoyer le véhicule à la casse.
Peut-on détruire un véhicule si la carte grise a été volée ?
La situation est comparable lorsque le certificat d’immatriculation a été volé : consulter l’historique du véhicule.
Dans ce cas, le vol doit être déclaré auprès des forces de l’ordre. Cette déclaration permet notamment de justifier l’absence du certificat d’immatriculation.
Vous pourrez ensuite présenter au centre VHU les justificatifs nécessaires à la prise en charge du véhicule.
Là encore, l’objectif n’est donc pas nécessairement d’obtenir une nouvelle carte grise avant la destruction, mais de pouvoir justifier pourquoi le certificat d’immatriculation original ne peut pas être remis.
Faut-il demander un duplicata de carte grise avant la destruction ?
Non, si votre seul objectif est de faire détruire le véhicule, demander un duplicata n’est généralement pas nécessaire en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation.
La procédure de destruction prévoit justement la possibilité de présenter un justificatif lorsque la carte grise n’est plus disponible.
Cela évite d’effectuer une démarche de duplicata pour un véhicule qui va ensuite être définitivement retiré de la circulation et détruit.
En revanche, la situation est différente si vous souhaitez continuer à utiliser ou vendre le véhicule plutôt que le remettre pour destruction.
Où faire détruire un véhicule sans carte grise ?
Un véhicule hors d’usage ne doit pas être abandonné ou confié à n’importe quel professionnel.
Les VHU sont considérés comme des déchets et doivent être pris en charge dans la filière prévue à cet effet.
Vous devez donc remettre votre véhicule à un centre VHU autorisé à assurer sa prise en charge et sa destruction.
Il est également possible de passer par un organisme agréé par un producteur de véhicules afin d’organiser la collecte et le transport du véhicule vers un centre VHU.
Le centre assure ensuite notamment :
- la prise en charge administrative du véhicule ;
- sa dépollution ;
- le retrait de certains composants et matériaux ;
- la valorisation ou le recyclage des éléments concernés ;
- puis son traitement en vue de sa destruction.
À l’issue de la procédure, un certificat de destruction est remis au détenteur du véhicule.
Quels documents fournir pour détruire une voiture sans carte grise ?
Lorsque la carte grise a été perdue, plusieurs documents doivent être préparés avant de remettre le véhicule au centre VHU.
Vous devrez notamment fournir :
- une déclaration de perte du certificat d’immatriculation ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- le Cerfa n°15776 dûment complété pour la remise du véhicule au centre VHU.
Les coordonnées du centre doivent être indiquées sur le certificat de cession ainsi que, lorsque cela est possible, son numéro d’agrément VHU.
L’exemplaire destiné au professionnel lui est ensuite remis lors de la prise en charge du véhicule.
Faut-il un contrôle technique pour mettre une voiture à la casse ?
Un véhicule destiné à être détruit n’a pas à être remis en état dans le seul but de passer un contrôle technique avant sa destruction.
La procédure de remise à un centre VHU est différente d’une vente classique destinée à permettre à un autre particulier de continuer à utiliser le véhicule.
Un véhicule en mauvais état ou qui ne peut plus circuler peut donc être destiné à la destruction sans qu’un nouveau contrôle technique soit réalisé pour cette seule démarche.
La destruction d’un véhicule est-elle gratuite ?
La remise d’un véhicule complet à un centre VHU est gratuite.
Le véhicule doit notamment conserver ses éléments essentiels. Il ne doit donc pas avoir été préalablement dépouillé de composants importants avant sa remise.
La présence du moteur, du pot catalytique ou encore de la batterie fait notamment partie des éléments pris en compte pour considérer le véhicule comme complet.
La filière prévoit également des solutions permettant, sous certaines conditions, d’assurer la collecte et le transport sans frais d’un véhicule depuis son lieu de détention jusqu’à un centre VHU.
Que se passe-t-il après la remise du véhicule au centre VHU ?
La remise physique de la voiture n’est qu’une partie de la procédure.
Le centre VHU doit également assurer la destruction administrative du véhicule.
Il remet au détenteur un certificat officiel de destruction et procède à l’annulation de l’immatriculation du véhicule dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Il est donc important de conserver le certificat de destruction qui vous est remis.
Ce document permet notamment de justifier que le véhicule a bien été confié à la filière prévue pour sa destruction.
Faut-il déclarer la cession pour destruction ?
La remise du véhicule doit également être enregistrée administrativement.
Dans de nombreux cas, cette formalité peut être directement effectuée par le centre VHU qui reprend le véhicule.
Si ce n’est pas le cas, la déclaration peut être réalisée en ligne via le téléservice permettant de déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU.
Conservez dans tous les cas les justificatifs relatifs à la cession et à la destruction du véhicule.
Que faire auprès de son assurance après la destruction ?
Une fois le véhicule détruit, pensez également à prévenir votre compagnie d’assurance.
Le certificat de destruction permet de justifier que le véhicule n’est plus destiné à circuler et d’effectuer les démarches nécessaires concernant le contrat d’assurance automobile.
Il est donc conseillé de ne pas se débarrasser des documents remis par le centre VHU après la prise en charge du véhicule.
Peut-on détruire un véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom ?
Cette situation doit être distinguée de la simple perte de la carte grise.
Ne pas posséder physiquement le certificat d’immatriculation et ne pas être le titulaire administratif du véhicule sont deux problématiques différentes.
Si vous avez acheté un véhicule mais que la carte grise n’a jamais été mise à votre nom, des justificatifs supplémentaires peuvent être nécessaires afin d’établir votre droit sur le véhicule et permettre sa prise en charge.
Il est donc préférable de vérifier votre situation administrative avant d’organiser la destruction.
Le centre VHU pourra également vous indiquer les justificatifs nécessaires au regard de votre situation particulière.
Que faire si la carte grise a été retirée ou confisquée ?
L’absence de certificat d’immatriculation ne résulte pas toujours d’une perte ou d’un vol.
Une carte grise peut notamment avoir été retirée dans le cadre d’une procédure administrative ou à la suite de l’état du véhicule.
Dans ce type de situation, la possibilité de remettre le véhicule pour destruction dépend du motif du retrait et des justificatifs dont vous disposez.
Il est donc important de conserver tout document remis par les forces de l’ordre ou l’administration lors du retrait du certificat d’immatriculation et de le présenter au centre VHU.
En cas de doute, vérifiez la situation administrative du véhicule avant d’engager la procédure de destruction.
Pourquoi faut-il obligatoirement passer par la filière VHU ?
Un véhicule en fin de vie contient de nombreux composants et fluides susceptibles d’avoir un impact environnemental.
Avant sa destruction définitive, le véhicule doit donc faire l’objet d’une dépollution.
Les centres VHU assurent notamment le retrait des batteries, huiles usagées, liquides de refroidissement, pneumatiques et autres éléments concernés.
Certaines pièces peuvent également être démontées afin d’être réutilisées, tandis que différents matériaux sont ensuite orientés vers les filières de recyclage appropriées.
Passer par un centre VHU permet ainsi d’assurer à la fois la destruction administrative et le traitement environnemental du véhicule.
Destruction d’un véhicule sans carte grise : ce qu’il faut retenir
La perte ou le vol de la carte grise n’empêche pas nécessairement de mettre un véhicule à la casse.
Si vous ne disposez plus du certificat d’immatriculation, vous devez pouvoir justifier son absence et fournir les documents nécessaires au centre VHU.
En cas de perte, prévoyez notamment :
- la déclaration de perte du certificat d’immatriculation ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- le Cerfa n°15776 complété avec les informations du centre VHU.
Il n’est donc généralement pas nécessaire de demander un duplicata de carte grise uniquement pour faire détruire le véhicule.
Enfin, veillez à confier le véhicule à un centre VHU habilité, à récupérer votre certificat de destruction et à informer votre assureur une fois la procédure terminée.
