Catégorie : Législation et documentation

Les équipements obligatoires en voiture permettent de garantir la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route. Gilet de haute visibilité, …

La location longue durée LLD permet de disposer d’une voiture pendant une période définie en échange du paiement de loyers mensuels. Contrairement à un achat …

Votre permis de conduire affiche une date de fin de validité et vous vous demandez ce qu’elle signifie ? Depuis l’arrivée du permis au format …

Vous souhaitez mettre une voiture à la casse, mais vous ne retrouvez plus sa carte grise ? La perte ou le vol du certificat d’immatriculation …

Assurance et carte grise à un nom différent : est-ce possible ? Le titulaire de la carte grise et le souscripteur de l’assurance automobile sont …

HistoVec : consulter l’historique d’un véhicule d’occasion Acheter une voiture d’occasion nécessite quelques précautions. L’historique peut être consulté sur HistoVec. Kilométrage, nombre de propriétaires, date …

Porte-vélos sur boule d’attelage : PTAC et PTRA à respecter Installer un porte-vélos sur une boule d’attelage (PTAC et PTRA) est une solution pratique pour transporter …

Amende forfaitaire minorée et majorée : définitions, délais et montants Amende forfaitaire minorée et majorée : comment fonctionnent ces différents montants ? Une amende forfaitaire …

Contrôle d’accès au SIV : quelles sont les nouvelles règles ? Le contrôle d’accès au SIV évolue afin de renforcer la sécurité des démarches d’immatriculation …

Immatriculer un vélo électrique : faut-il une carte grise et une assurance ?   Faut-il immatriculer un vélo électrique (réaliser une carte grise) et souscrire …