Catégorie : Législation et documentation

Contrôle technique scooter : qui est concerné et quelles sont les règles ? Le contrôle technique scooter et moto est désormais une obligation pour une …

Depuis plusieurs années, les démarches de carte grise sont entièrement dématérialisées car il n’y a plus besoin de courriers postaux, un coffre-fort numérique semble incontournable. …

L’obtention d’une Carte Grise est-elle soumise à des règles ? De nombreux documents vous seront demandés si vous souhaitez faire immatriculer un véhicule à votre …

Guide complet pour rouler à moto en toute légalité Jusqu’en 2024 les motos n’étaient pas concernées par un contrôle technique. Au même titre que les …

Guide complet de la lecture d’un procès-verbal A chaque contrôle technique effectué, le propriétaire du véhicule contrôlé obtient un document appelé « Procès-Verbal du Contrôle …

Les documents obligatoires pour faire un Changement de titulaire. La constitution du dossier administratif pour établir la Carte Grise du véhicule au nom du titulaire …

Liste complète des pièces justificatives demandées Effectuer une démarche administrative nécessite au demandeur d’obtenir une liste de documents précis. Encore faut-il les connaitre et comprendre …

Guide complet sur le Cerfa15776*02 Le certificat de cession permet de marquer, le changement de propriétaire, d’un bien. On appelle certificat de cession, le document …

Tout savoir sur ce document officiel Chaque véhicule a une immatriculation qui lui est propre. Dès la date de première immatriculation, la Carte Grise du …

Tout savoir sur le titre de propriété d’un véhicule Depuis 2017, l’établissement d’une carte grise, quelle que soit la démarche, s’effectue en ligne. Mais pourquoi …