Véhicule de collection : peut-on garder son ancienne plaque FNI ?
Véhicule de collection et ancienne plaque FNI : ce qu’il faut savoir
De nombreux propriétaires de véhicules anciens souhaitent conserver leur ancienne plaque FNI (format 1234 AB 75) lorsqu’ils demandent une carte grise de collection. En effet, cette immatriculation historique participe souvent au charme et à l’authenticité du véhicule.
Toutefois, la réglementation prévoit des règles précises. Dans certaines situations, il est possible de conserver son numéro FNI. En revanche, dès qu’une démarche d’immatriculation est effectuée, le véhicule bascule généralement dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et reçoit un nouveau numéro au format AA-123-AA.
Avant de demander la mention « véhicule de collection », il est donc important de comprendre les conséquences de cette évolution.
Qu’est-ce qu’une immatriculation FNI ?
Le Fichier national des immatriculations (FNI) était le système utilisé en France avant la mise en place du SIV en 2009.
Les véhicules immatriculés sous ce régime portent un numéro du type :
1234 AB 75
Les deux derniers chiffres correspondent au département dans lequel le véhicule avait été immatriculé.
Depuis la mise en place du SIV, les nouvelles immatriculations utilisent un numéro attribué à vie au véhicule, sous la forme :
AA-123-AA
Contrairement au FNI, ce numéro ne change plus en cas de déménagement ou de changement de propriétaire.
À lire également : Une ancienne immatriculation FNI peut-elle être conservée ?
Peut-on conserver une ancienne plaque FNI avec une carte grise de collection ?
Si votre véhicule est déjà immatriculé au format FNI et que vous n’effectuez aucune démarche administrative, vous pouvez continuer à circuler avec cette immatriculation.
Autrement dit, tant qu’il n’y a :
- ni changement de titulaire ;
- ni changement d’adresse entraînant un basculement ;
- ni demande de duplicata ;
- ni ajout de la mention « véhicule de collection » ;
l’immatriculation FNI peut être conservée.
Pourquoi le passage en véhicule de collection entraîne-t-il souvent un changement de numéro ?
Beaucoup de propriétaires pensent qu’il est possible d’ajouter simplement la mention « véhicule de collection » sur leur carte grise tout en conservant leur ancienne immatriculation.
En pratique, ce n’est pas le cas.
Lorsqu’un véhicule immatriculé au format FNI fait l’objet d’une démarche dans le SIV, un nouveau numéro d’immatriculation est automatiquement attribué. Cette règle s’applique également lors de l’ajout de la mention « véhicule de collection ».
Ainsi, une demande destinée à obtenir le statut de véhicule de collection entraîne généralement le passage définitif au format AA-123-AA.
Peut-on revenir ensuite à une immatriculation FNI ?
Une fois le véhicule enregistré dans le SIV, il conserve définitivement son nouveau numéro d’immatriculation.
Il n’est donc pas possible de récupérer l’ancien numéro FNI, même si celui-ci était conservé depuis plusieurs décennies.
Avant d’engager une démarche, il est donc recommandé de bien mesurer les conséquences de ce changement.
Les plaques noires sont-elles autorisées ?
Les véhicules bénéficiant de la mention « véhicule de collection » peuvent être équipés de plaques d’immatriculation noires à caractères blancs, conformément à la réglementation.
Ces plaques reproduisent le numéro d’immatriculation attribué au véhicule, mais elles sont dispensées de l’identifiant territorial et du symbole européen.
En revanche, elles ne permettent pas de conserver un ancien numéro FNI si le véhicule est passé dans le SIV.
Comment obtenir une carte grise de collection ?
Pour bénéficier de la mention « véhicule de collection », le véhicule doit notamment :
- avoir plus de 30 ans ;
- appartenir à un modèle qui n’est plus produit ;
- ne pas avoir subi de modification importante de ses caractéristiques techniques.
La demande s’effectue en ligne et nécessite généralement :
- le certificat d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une attestation du constructeur ou de la FFVE, lorsque celle-ci est requise.
Sources : service public
Faut-il demander la mention « collection » ?
La mention « véhicule de collection » présente plusieurs avantages, notamment des règles spécifiques en matière de contrôle technique et la possibilité d’utiliser des plaques noires conformes à la réglementation.
En revanche, si votre priorité est de conserver une immatriculation FNI historique, il est important de savoir que toute demande de modification sur un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système entraîne généralement son passage au SIV.
Il convient donc d’évaluer les avantages et les conséquences avant d’effectuer votre demande.
Bureau Carte Grise vous accompagne
Vous souhaitez obtenir une carte grise de collection, effectuer un changement de titulaire ou connaître les conséquences d’un passage du FNI au SIV ?
Les équipes de Bureau Carte Grise vous accompagnent dans vos démarches et vérifient avec vous les documents nécessaires avant le dépôt de votre dossier.
FAQ
Peut-on garder une ancienne plaque FNI avec une carte grise de collection ?
Oui, uniquement si aucune démarche d’immatriculation n’est réalisée. En revanche, l’ajout de la mention « véhicule de collection » sur un véhicule encore immatriculé en FNI entraîne généralement son passage au SIV.
Une voiture de collection peut-elle conserver son numéro FNI après un changement de propriétaire ?
Le changement de titulaire entraîne l’attribution d’un numéro SIV pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système.
Les plaques noires sont-elles obligatoires sur un véhicule de collection ?
Elles sont autorisées pour les véhicules portant la mention « véhicule de collection », mais elles ne sont pas obligatoires.
Peut-on retrouver son ancien numéro FNI après le passage au SIV ?
Une fois le véhicule enregistré dans le SIV, son nouveau numéro d’immatriculation est conservé définitivement.
