La Carte Grise en ligne
Tout savoir sur le titre de propriété d’un véhicule Depuis 2017, l’établissement d’une carte grise, quelle que soit la démarche, s’effectue en ligne. Mais pourquoi …
Le CERFA mandat (Cerfa 13757*03).
Guide complet de ce document administratif Parmi les documents obligatoires pour effectuer une démarche de Carte Grise, on retrouve le CERFA 13757*03 dit « Mandat …
Tout savoir sur France Titres (ANTS)
Tout savoir sur cette instance étatique L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, aussi appelée ANTS est au service des administrés. Liée par contrat d’établissement avec l’Etat, …
Histoire de la Carte Grise et de ses évolutions
Son évolution en quelques dates clés Dès la fin du XIX -ème siècle, le Certificat d’immatriculation du véhicule fait son apparition. L’usage et la commercialisation …
Obtenir un certificat de non-gage.
Comment vérifier qu’un véhicule n’est pas gagé ? Le certificat de non-gage, aussi communément appelé « Certificat de situation administrative détaillée » est un document relatant les …
Les plaques d’immatriculation : caractéristiques et usages.
Guide complet pour rouler en toute légalité Les plaques d’immatriculation, formalité ou obligation ? Les règles dépendent de différents facteurs : le type de véhicule, …
Le Véhicule de Collection et sa mention
Explications de la démarche à suivre Les véhicules anciens peuvent bénéficier d’une mention particulière inscrite sur leur Carte Grise : celle de « Véhicule de …
Le Duplicata de la Carte Grise du véhicule
Le Duplicata de la Carte Grise du véhicule Si pour chacun des véhicules mis en circulation sur le territoire national, une Carte Grise est éditée, …
Changement de titulaire : obtenir une Carte Grise à votre nom
Un changement de titulaire est une démarche liée au certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle intervient après l’achat d’un véhicule. Mais en quoi consiste la démarche …
Site frauduleux et arnaques de Carte Grise.
Guide complet pour ne pas tomber dans le piège Les sites proposant des démarches liées aux Cartes Grise pullulent sur internet. Difficile de faire la …