Catégorie : Les démarches liées au certificat d’immatriculation

Faire une déclaration de cession pour son véhicule. La déclaration de cession est une démarche obligatoire liée à la vente de son véhicule. Le vendeur …

Comment remplir un certificat de cession (15776*01) lorsque le titulaire du véhicule est décédé ? Lors d’une vente ou d’une donation, il est nécessaire de …

Obtenir un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative). Le certificat de non-gage, aussi communément appelé « Certificat de situation administrative détaillée » est un document …

Les plaques d’immatriculation. Les plaques d’immatriculations, formalité ou obligation ? Les règles dépendent de différents facteurs : le type de véhicule, le poids. Les caractéristiques …

Le Véhicule de Collection : Qu’est-ce que c’est ? Les véhicules anciens peuvent bénéficier d’une mention particulière inscrite sur leur Carte Grise : celle de …

Le Duplicata de la Carte Grise du véhicule Si pour chacun des véhicules mis en circulation sur le territoire national, une Carte Grise est éditée, …

Le changement de titulaire : obtenir une Carte Grise à son nom. Un changement de titulaire est une démarche liée au certificat d’immatriculation d’un véhicule. …

Le changement d’adresse sur sa Carte Grise. Le changement d’adresse est une démarche obligatoire en France. Elle doit être effectuée dans un délai maximum d’un …