Catégorie : Législation et documentation

Le permis de conduire : est ce obligatoire pour obtenir une Carte Grise à mon nom ? De nombreux documents vous seront demandés si vous …

Le contrôle technique motos. Jusqu’en 2024 les motos n’étaient pas concernées par un contrôle technique. Au même titre que les quad ou tricycle. Qu’en est …

Le contrôle technique : ses différentes formes et différents résultats. A chaque contrôle technique effectué, le propriétaire du véhicule contrôlé obtient un document appelé « …

Les documents obligatoires pour faire un Changement de titulaire. La constitution du dossier administratif pour établir la Carte Grise du véhicule au nom du titulaire …

Les documents obligatoires pour faire un Changement d’Adresse. Effectuer une démarche administrative nécessite au demandeur d’obtenir une liste de documents précis. Encore faut-il les connaitre …

Le Certificat de cession. Le certificat de cession permet de marquer, le changement de propriétaire, d’un bien. On appelle certificat de cession, le document déclaratif …

La Carte Grise (ou Certificat d’Immatriculation). Chaque véhicule a une immatriculation qui lui est propre. Dès la date de première immatriculation, la Carte Grise du …

La Carte Grise en ligne. Depuis 2017, l’établissement d’une carte grise, quelle que soit la démarche, s’effectue en ligne. Mais pourquoi avoir une carte grise …

Le CERFA mandat (Cerfa 13757*03). Parmi les documents obligatoires pour effectuer une démarche de Carte Grise, on retrouve le CERFA 13757*03 dit « Mandat de …